Ce mois-ci, le coronavirus apporte à nouveau quelques nouveautés et changements pour les employeurs.
CHÈQUE CONSOMMATION
Afin d'augmenter le pouvoir d'achat pendant la crise du coronavirus et de donner un coup de pouce financier aux secteurs les plus touchés, le gouvernement belge a créé le chèque consommation.
Il peut être utilisé dans les établissements relevant du secteur Horeca, du secteur culturel reconnu, agréé ou subventionné par l’autorité compétente et dans des associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales. Un projet de loi a été adopté pour ajouter à cette liste les commerces de détail qui ont été contraints de rester fermés pendant plus d'un mois.
Si, simultanément, les conditions suivantes sont remplies, ces chèques ne seront pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel. Ils seront entièrement déductibles en tant que frais professionnels dans le chef de l'employeur.
- l’octroi du chèque est prévu dans une convention collective de travail conclue soit au niveau sectoriel, soit au niveau de l’entreprise (s'il n'y a pas de délégation syndicale ou si l'octroi concerne une catégorie de personnel qui n’est habituellement pas visée par une telle convention, une convention individuelle écrite peut également prévoir l’octroi du chèque);
- la convention évoquée ci-dessus détermine la valeur nominale du chèque qui ne peut dépasser un maximum de 10 euros par chèque;
- un employeur peut accorder à un travailleur un maximum de 300 euros en chèques;
- le chèque ne peut être échangé partiellement ou totalement en espèces;
- le chèque est délivré au nom du travailleur (le nombre de chèques consommation et leur montant sont mentionnés sur le compte individuel du travailleur);
- le chèque doit indiquer la date limite de validité (le 7 juin 2021), la date à laquelle il a été remis au travailleur (la date ultime est le 31 décembre 2020) et les possibilités offertes pour dépenser ce chèque.
DISPENSE DE VERSEMENT DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL « CORONA »
Afin d'apporter un soutien supplémentaire à l'emploi, une nouvelle dispense de précompte professionnel a été créée pour les mois de juin, juillet et août 2020.
La partie du précompte professionnel qui ne doit pas être versée à l'administration fiscale s'élève à 50 % de la différence positive entre, d'une part, le solde après application d'éventuelles autres dispenses du précompte professionnel dû sur les rémunérations éligibles pour le mois concerné et, d'autre part, le solde après application d'éventuelles autres dispenses du précompte professionnel dû sur les rémunérations relatives au mois de mai 2020. Toutefois, le montant total de l'exonération pour ces trois mois ne peut pas dépasser 20 millions d'euros.
Pour être éligible, l'employeur doit avoir utilisé le régime de chômage temporaire pendant une période continue d'au moins 30 jours calendaires entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 (les deux dates incluses). Toutefois, les employeurs ne peuvent pas réclamer ladite dispense si (de manière non cumulative) ils :
- ont procédé à une diminution de capital ou à toute autre diminution ou distribution de capitaux propres,
- détiennent une participation directe dans une société établie dans un paradis fiscal,
- ont racheté leurs propres actions ou ont accordé ou distribué des dividendes, y compris la distribution de réserves de liquidation,
- ont effectué des paiements à des sociétés établies dans un paradis fiscal au cours de la période imposable pour un montant total d'au moins 100.000,00 euros, sauf si ces paiements ont été effectués dans le cadre d'opérations réelles et sincères résultant de besoins légitimes de caractère financier ou économique.
INDEMNITÉ POUR LE TRAVAIL À DOMICILE
L’indemnité de frais accordée aux travailleurs à domicile est considérée comme un remboursement de dépenses propres à l'employeur si celui-ci apporte la double preuve que cette indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres et qu'elle a effectivement été consacrée à de tels frais.
L'étendue du remboursement peut être déterminée de manière forfaitaire. Le montant accordé doit alors être déterminé selon des normes sérieuses résultant d'observations et de nombreux recoupements. Dans ce cas, sur la fiche 281.10, la mention "OUI - normes sérieuses" doit être remplie et l'employeur doit tenir à disposition une liste nominative des employés concernés. Bien entendu, les frais concernés ne pourront pas ultérieurement être remboursés à nouveau par l'employeur sur la base de pièces justifiant des frais réels.
Cette indemnité de télétravail, non imposable, peut être accordée si les conditions suivantes sont remplies :
- les employés concernés travaillent à domicile de manière régulière et structurelle (au minimum 5 jours par mois);
- l'indemnité forfaitaire doit couvrir les frais de bureau de l'employé (liés à l'aménagement et à l'usage d'un bureau, d'une imprimante et d'un matériel informatique) et ne peut être cumulée avec d'autres indemnités pour frais de bureau déjà perçues par l'employé;
- aucune distinction ne peut être faite entre les différentes catégories de fonctions;
- à partir d'avril 2020, un maximum de 129,48 euros (mars 2020 : 126,94 euros) par mois peut être accordé. Ce montant ne doit pas être réduit proportionnellement en cas d'emploi à temps partiel. Toutefois, l'indemnité forfaitaire de travail à domicile doit être réduite proportionnellement en cas d'absence de longue durée pour d’autres raisons que les congés de vacances annuelles. Pour les employés qui ont un "salary split ", l'indemnité doit être réduite proportionnellement au travail effectué en Belgique.
Les travailleurs à domicile qui reçoivent une indemnité forfaitaire pour le télétravail et qui choisissent de déclarer leurs frais professionnels réels dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques doivent déduire cette indemnité de leurs frais professionnels justifiés, dans la mesure où elle se rapporte à leurs frais professionnels déclarés.
Dans tous les cas, nous recommandons de toujours conclure un "ruling" (décision anticipée) et de combiner l'indemnité pour travail à domicile avec d'autres indemnités forfaitaires éventuelles.
Si vous souhaitez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de ressources humaines, vous pouvez contacter l’équipe GES de RSM Belgium: [email protected].
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