Tax Insight 01-2018 : Prime bénéficiaire et autres mesures à partir du 1er janvier 2018

 

Nouveau : la prime bénéficiaire

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs peuvent - sous certaines conditions et si la procédure est respectée - octroyer à leurs employés la nouvelle prime bénéficiaire qui est attractive au niveau social et fiscal.
La contribution Wijninckx augmente
La contribution spéciale de sécurité sociale sur la partie des pensions complémentaires qui excède la limite de 31.836,00 euros (2017) a été augmenté de 1,5% à 3% avec effet du 1er janvier 2018.

La dispense de prestations devient plus chère

Depuis le 1er janvier 2018, l'employeur est redevable d'une contribution spéciale d'activation au gouvernement s'il dispense entièrement un employé de prestations avec maintien entier ou partiel de salaire. Certains situations restent exempté de cette contribution, p.e. dispense de prestations dans le cadre d'un délai de préavis et suspensions légales du contrat de travail.

Les cotisations de sécurité sociale employeur diminuent à nouveau

Les cotisations patronales de base de sécurité sociale diminuent à nouveau, cette fois-ci à 25% (en 2016, une première diminution à 30% avait déjà été effectuée). En outre, la réduction structurelle des charges est également réformé profondemment, ce qui fait que vous ne sentirez probablement pas entièrement la diminution précitée.

Les taux d’intérêts liés au précompte professionnel et aux impôts diminuent

Jusqu’à présent, le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires était fixé à 7%.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux des intérêts de retard est fixé à 4%. Ce taux fera l’objet d’une adaptation annuelle, sur base de l’évolution de la moyenne des indices de référence relative aux obligations linéaires 10 ans du mois de juillet, aout et septembre de l’année précédant celle au cours de laquelle le nouveau taux sera s’application et ce, dans une fourchette comprise entre 4 et 10% par an.
Le taux des intérêts moratoires est de 2% inférieur à celui des intérêts de retard. Les intérêts moratoires ne commencent à courir qu’à dater du premier jour qui suit celui au cours duquel une mise en demeure a été valablement adressés. Pour l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), il est donc de 2%.

Aucun intérêt moratoire n’est désormais dû si l’administration fiscale ne dispose pas des informations requises pour effectuer le remboursement.

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique.

 

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