Tax Insights juin 2020 - Coronavirus (Covid-19) : incidences possibles sur les prix de transfert

La propagation du coronavirus a eu un impact considérable sur la société et les entreprises dans le monde entier. Ainsi, les pays ont pris des mesures importantes pour lutter contre ce virus. Comme plusieurs de ces mesures impliquent la fermeture des frontières, le commerce international est devenu très difficile, voire impossible. Un très bon exemple est celui des voyages d'affaires qui entraînent des changements dans la prise de décisions. En conséquence, le mode et le lieu de travail de certains employés et travailleurs indépendants ont changé en raison de cette crise. Dans cette lettre d'information, nous vous informons sur les conséquences que cela peut avoir sur les prix de transfert et sur la fiscalité internationale.

Nous aimerions attirer votre attention sur trois points importants concernant le Covid-19 et les prix de transfert. 

Le premier point concerne la fonction de gestion des risques. 

Nous sommes d'avis que la fonction de gestion des risques devrait être alignée sur la politique actuelle du groupe en matière de prix de transfert. En raison de cette crise sanitaire, certaines entreprises peuvent craindre que leur fonction de gestion des risques soit assumée par une société qui, dans une situation normale, n'assumerait pas cette fonction. Cela conduit à une situation où il faut évaluer si cette fonction est en passe d’être attribué à une autre entité du groupe. En outre, il convient également d'évaluer si cette crise sanitaire pousse le groupe à donner d’autres pouvoirs à une entité locale spécifique.

Nous recommandons de faire un enregistrement des principaux décideurs économiques apportant une réponse concrète à cette crise majeure.  Il est fait, ici, référence aux entités prenant des décisions finales et apportant, donc, des solutions concrètes eut égard à la situation. 

Un deuxième point, dans la continuation du premier, concerne les fonctions humaines significatives. 

Il faut évaluer, ici, si : 

  • des changements sont appliqués dans les fonctions humaines significatives.
  • le travail à distance ou les bureaux à domicile des personnes importantes peuvent entraîner une révision de la politique des prix de transfert ou mettre en avant d'autres risques potentiels, comme la question de l'établissement stable (ES).

En ce qui concerne la question de l’établissement stable et comme elle fut abordée par l'OCDE dans son "analyse des conventions fiscales et de l'impact de la crise Covid-19", il est "peu probable que la situation Covid-19 entraîne des changements dans la détermination d’un ES. Le changement exceptionnel et temporaire du lieu où les employés exercent leur emploi en raison de la crise Covid-19, tel que le travail à domicile, ne devrait pas créer d’ES pour l'employeur. 
De même, la conclusion temporaire de contrats en lieu du domicile d'employés ou d'agents commerciaux en raison de la crise ne devrait pas créer d’ES pour les entreprises".  Toutefois, cette réflexion est-elle applicable si la crise se prolonge et persiste ? 

Enfin, nous voudrions attirer votre attention sur les décisions de ruling qui ont été conclues ou sont en cours d'examen par le service des décisions anticipées (SDA). Nous sommes d’avis qu'un examen des faits devrait être réalisé. En effet, la rentabilité, entre autres, peut être affectée et impactée par la crise du Covid-19.

Nous recommandons vivement aux entreprises ayant déposé une demande de ruling, d'entamer des discussions avec les autorités fiscales belges afin d'évaluer si des changements ou des révisions peuvent être appliqués, si certains écarts par rapport à la perspective de base peuvent être acceptés, si les données fournies sont toujours applicables et pertinentes et dans l'ensemble si elles sont toujours valables.

Finalement, nous sommes d'avis qu’il est opportun de prendre en considération, et de challenger tous ces différents points pour prendre des mesures si cela est nécessaire. 

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgium: [email protected].

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