Tax Insights mai 2020 - L’impact du coronavirus sur l’emploi international : convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas

La propagation du coronavirus a un impact considérable sur les entreprises et les sociétés dans le monde entier. Les pays ont pris des mesures importantes pour lutter contre ce virus. Comme plusieurs de ces mesures impliquent la fermeture des frontières, les voyages d'affaires internationaux sont devenus très difficiles, voire impossibles. En conséquence, le mode de travail et le lieu de travail de plusieurs employés et travailleurs indépendants ont changé en raison de cette crise. Dans notre bulletin d'information d’avril 2020, nous avions expliqué comment cela peut affecter l'application de la législation (de sécurité) sociale et comment cela peut avoir un impact sur la fiscalité internationale. Nous vous présentons ici une mise à jour à cet égard.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est généralement dû dans le pays de résidence du travailleur. Toutefois, les salariés qui travaillent dans des contextes transfrontaliers peuvent être imposés dans d'autres pays que leur pays de résidence. Ces règles sont généralement basées sur la présence physique d'un individu dans un certain pays. Suite aux « mesures corona », les salariés qui travaillent habituellement à l'étranger ou dans des situations transfrontalières, peuvent désormais effectuer davantage de télétravail ou travaillent très fréquemment à domicile dans leur État de résidence. D'un point de vue fiscal international, les règles générales visant à déterminer quel pays peut imposer ces revenus restent applicables, même pendant cette période de crise.

Les autorités belges et néerlandaises ont désormais convenu de certaines mesures spécifiques suite à la pandémie du Covid-19. Dans le cas où les employés travaillent à domicile en raison de la crise du coronavirus, ces journées de travail à domicile seront considérées comme ayant été effectuées dans le pays où la personne aurait travaillé sans l’application des « mesures corona ». Il est exigé que l'employé travaille à domicile uniquement et exclusivement en raison de la crise du coronavirus. Cette règle ne peut donc pas être appliquée aux journées de travail pendant lesquelles le travailleur aurait de toute façon travaillé depuis son domicile ou dans des pays tiers. Dans ce contexte, il est important de consigner tous ces jours dans un calendrier de voyage, éventuellement accompagné d'une attestation de l'employeur confirmant les jours où le salarié a travaillé depuis son domicile à la suite des « mesures corona ». Les mêmes règles sont valables pour les journées de travail pendant lesquelles l'employé aurait normalement dû travailler mais n'a pas travaillé en raison de la crise du coronavirus et à condition qu'il ait encore reçu un salaire pour ces journées de travail.

Si des résidents néerlandais travaillant habituellement en Belgique, reçoivent des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la crise du coronavirus, ces allocations seront imposées dans le pays qui a des droits d'imposition sur la rémunération versée pour le travail effectué dans le cadre du poste ou de la fonction. Cela signifie que le mode de travail habituel tel qu'il était applicable avant la crise du coronavirus est pertinent pour déterminer quel pays peut imposer. Les allocations de chômage temporaire seront donc imposées selon le même schéma que la rémunération ou le salaire habituel(le).

Ces mesures exceptionnelles « de corona » convenues entre les autorités belges et néerlandaises sont valables pour la période allant du 11 mars 2020 au 31 mai 2020. Veuillez noter qu'elles ont prévu la possibilité de prolonger cette période, si les autorités des deux pays en conviennent. 

Sauf pour quelques mesures exceptionnelles découlant de situations spécifiques, il est important de garder à l'esprit que les règles générales pour déterminer quel pays peut imposer restent applicables et, ce, également pendant cette période de crise.

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgium: [email protected].  

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