Sustainability Insights janvier 2022 - Le développement durable, obligatoire dans le rapport annuel

La durabilité prend de plus en plus d'importance et le rapport ESG (environnementaux, sociaux et gouvernance) devient obligatoire dans le rapport annuel pour souligner de manière transparente la continuité des activités. Une norme commune est lancée par la Commission Européenne sous le nom de CSRD.

CLASSIFICATION

La CSRD est l'abréviation de Corporate Sustainability Reporting Directive (directive sur les rapports de durabilité des entreprises) et est l'outil réglementaire qui vise à normaliser les informations sur la durabilité en Europe. Le 21 avril 2021, la Commission Européenne a publié une nouvelle proposition modifiant la directive actuelle 2014/95/UE, connue sous le nom de NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Cela implique que l’élément non financier devra être inclus dans le rapport annuel.

L'objectif est que cette directive soit adoptée d'ici octobre 2022, les nouvelles exigences étant applicables à partir du 1er janvier 2023. Toutes les entreprises qui doivent se conformer à la directive CSRD devront publier leurs rapports de durabilité à partir de janvier 2024 avec les données de l'année précédente.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES QUI DEVRONT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

En vertu de la directive CSRD, toutes les entreprises d'intérêt public et tous les marchés réglementés de l'UE devront publier des rapports sur la durabilité. Les entreprises qui répondent à 2 des critères suivants sont également tenues de faire rapport :

  • 250 employés ou plus
  • 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net
  • 20 millions d'euros d'actifs

Bien que les plus petites entreprises n'aient pas encore l'obligation de suivre ces normes, il est conseillé de s'y mettre dès maintenant sur une base volontaire et de présenter un rapport dans le cadre de cette nouvelle directive. Dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, les clients demanderont aux fournisseurs de se conformer à cette nouvelle norme. Cette intégration de l'ESG dans la stratégie de l'entreprise avant les obligations légales peut également créer un avantage concurrentiel.

Bien qu'il s'agisse d'une directive européenne, cette CSRD sera également applicable aux entreprises non européennes si elles ont une filiale dans l'UE.

CONTENU DES NORMES DE REPORTING DE L'UE

Les entreprises devront publier des informations relatives aux questions environnementales, aux responsabilités sociales, à la protection et à l'atténuation du climat, mais aussi au traitement des employés, à la lutte contre la corruption, au respect des droits de l'homme et à la diversité. 

Pour se conformer au CSRD, les entreprises devront s’assurer sur la pertinence des informations publiées, ce qui rendra obligatoire la vérification de ce rapport de durabilité par un auditeur externe.

Les exigences en matière de rapports seront plus détaillées et devront suivre les normes de rapports durables approuvées par l'UE.

Les rapports annuels devront être publiés dans un format numérique, afin de pouvoir être inclus dans l'ESAP (European Single Access Point).

La double matérialité jouera un rôle important, les entreprises devant prendre en considération l'impact de la durabilité sur la situation financière de l'entreprise, ainsi que l'impact commercial sur l'environnement, les personnes et l'économie.

EMPREINTE CARBONE

Le CSRD devrait contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

La réglementation, liée au Green Deal de l'UE, devrait garantir des informations plus pertinentes et comparables sur les politiques et les résultats en matière de durabilité. Cela permettra de mieux comprendre les progrès de l'Europe et des entreprises européennes vers la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat (émissions nettes zéro et maintien du réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré). À cette fin, l'intégration des données financières et non financières dans les rapports d'entreprise est importante, pour que les entreprises puissent mieux s'orienter vers une valeur plus large. Le CSRD n'est pas seul dans ce domaine. Au début de cette année, le règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable et la taxonomie européenne sont entrés en vigueur, et l'année prochaine, une directive sur la gouvernance d'entreprise durable est attendue. Ces lois et règlements offrent de plus en plus de cadres et de vision, sur les responsabilités des entreprises dans une économie plus durable.

NOS CONSEILS

Nous vous conseillons de vous lancer dans le processus à partir de maintenant. La définition du contenu pertinent pour votre entreprise et la collecte de toutes les informations nécessaires de manière structurée, nécessiteront un certain temps. Comme nous l'avons mentionné plus haut, au sein de la chaîne d'approvisionnement, de nombreuses entreprises, y compris des plus petites, devront à terme établir des rapports sur la durabilité.

Les seuils des critères requis étant désormais fixés plus bas, un nombre accru d'entreprises (quadruplement) devra s'y conformer. Il sera essentiel d'éviter la ruée sur les rapports de durabilité.

COMMENT RSM PEUT VOUS AIDER ?

Avec le calendrier ambitieux fixé par la Commission Européenne pour la mise en oeuvre de cette directive, le temps est compté. RSM peut vous aider à établir ce rapport de durabilité, nous avons l'expertise pour analyser et auditer les rapports ESG et pour analyser en profondeur l'empreinte carbone afin de respecter l'accord de Paris. Notre outil R-SIMS (RSM Sustainable International Monitoring System), doté d'une intelligence artificielle intégrée, est spécialement conçu à cet effet et a la capacité d'automatiser et de numériser de nombreuses tâches.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les rapports de durabilité ou pour découvrir comment R-SIMS fonctionne.

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