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Les citoyens vaudois ont accepté ce dimanche 27 septembre l’initiative intitulée « Baisse d’impôt pour tous – redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ».
Cette initiative prévoit une baisse de 12 % des impôts cantonaux sur le revenu et sur la fortune dès 2027. Cette réduction de l’impôt est générale puisqu’elle s’applique à la charge fiscale de chacun des contribuables privés sans distinction de leur taux d’impôt ou de leur charge fiscale.
Selon le comité d’initiative, le but de cette initiative est de redonner du pouvoir d’achat aux vaudoises et vaudois en diminuant leur charge fiscale et de rendre le canton plus attractif vis-à-vis des autres cantons sur le plan de la facture d’impôt.
Une fiscalité parmi les plus élevées de Suisse
En effet, actuellement le canton de Vaud figure parmi les cantons les plus chers pour les revenus imposables qui excèdent CHF 100'000 par année et tout simplement le plus cher pour ceux qui excèdent CHF 1 million. C’est aussi un des cantons les plus chers pour l’impôt sur la fortune au-delà du seuil de CHF 500'000 de fortune imposable, au coude-à-coude avec Neuchâtel, Bâle-Ville et Genève.
Les mesures déjà adoptées par le Conseil d’État
Suite au dépôt de l’initiative, le Conseil d’État vaudois avait souhaité la contrer en prenant des mesures, validées par le Grand Conseil vaudois, dans le même but d’augmenter le pouvoir d’achat des vaudoises et vaudois. Ces mesures, dont la plupart sont déjà en vigueur, comprenait notamment une baisse progressive de l’impôt qui devait atteindre 7% en 2027.
À la suite de l’acceptation de l’initiative, cette réduction sera portée à 12 % dès 2027, mais ne sera pas cumulée avec la baisse de 7 % déjà prévue. La différence est donc en réalité de 5 % supplémentaires. L’initiative concerne également l’impôt cantonal sur la fortune, qui n’était pas visé par les mesures du Conseil d’Etat.
Au-delà d’une réduction d’impôt, le Conseil d’État avait également adopté plusieurs allégements :
- Augmentation des déductions fiscales sociales (assurances-maladies, frais de garde d’enfants) ;
- Réduction de l’imposition des objets mobiliers (fortune) ;
- Augmentation des seuils d’exonéraion des successions et donations ;
- Réforme du bouclier fiscal.
Si les trois premières mesures sont déjà en vigueur et le resteront, celle concernant le bouclier fiscal devait entrer en vigueur à condition que l’initiative soit rejetée. La réforme devait élargir l’accès au bouclier fiscal, notamment pour certains propriétaires d’entreprise percevant des dividendes qualifiés. L’initiative ayant été acceptée, la réforme du bouclier fiscal n’entrera donc pas en vigueur.
Quels enjeux pour les contribuables ?
Les vaudoises et les vaudois ont ainsi considéré que les efforts fournis par le Conseil d’État pour réduire l’impôt et améliorer certaines prestations ou certains éléments précis de la fiscalité n’étaient pas suffisants et qu’un effort plus important était attendu.
Il reste toutefois difficile d’évaluer comment le canton et les communes pourront gérer l’impact financier évident de l’initiative sur les budgets dans un environnement global qui semble s’assombrir. Les adaptations qui seront apportées au budget 2027 devront donc être suivies avec attention, notamment eu égard aux promesses de campagne que les économies ne devraient pas se faire sur le dos des prestations mais plutôt sur le fonctionnement de l’Etat. Le budget 2027 étant déjà sur la table, il sera intéressant de suivre les débats.
Enfin, il faut également avoir à l’esprit que les barèmes, si ce n’est l’intégralité du système fiscal, devront être revus totalement dans les prochaines années en lien avec l’abolition de l’imposition conjointe des couples mariés. La position du canton de Vaud dans la course fiscale intercantonale pourrait donc se (re)jouer à ce moment-là.
