Cession d’entreprise

La cession d’une entreprise familiale marque une transition majeure : le patrimoine entrepreneurial devient un patrimoine à organiser, à préserver et à transmettre.

Les analyses de RSM soulignent l’importance d’anticiper cette transition en associant les objectifs de l’entreprise, de l’actionnaire et de sa famille. Cette préparation devrait idéalement commencer plusieurs années avant la transaction.

De l’entreprise au patrimoine familial

La transformation de participations en liquidités modifie les enjeux fiscaux, successoraux et de gouvernance.
La préparation de la vente et la planification du patrimoine privé doivent donc avancer ensemble.

Chez RSM Switzerland, cette transition peut être envisagée autour de trois étapes complémentaires.

1. Avant la transaction : préparer l'entreprise et l'actionnaire

Une structure adaptée à l’exploitation ne l’est pas nécessairement à la vente. L’analyse préalable doit notamment examiner :

• les conséquences fiscales pour la société et l’actionnaire ;
• la structure de détention et la séparation éventuelle d’actifs ou d’activités ;
• la résidence fiscale des actionnaires et de leur famille, ainsi que les projets de mobilité internationale ;
• les participations du management, l’intéressement, les compléments de prix, communément appelé “earn-out et les réinvestissements ;
• une éventuelle transmission à la génération suivante.

Pour les familles internationales, cette réflexion intègre aussi les conventions fiscales, les droits de succession et de donation, ainsi que les trusts, fondations ou sociétés patrimoniales.

L’objectif : une organisation cohérente avant, pendant et après la cession.

2. Pendant la transaction : relier fiscalité de l’entreprise et fiscalité de l’actionnaire

Au-delà du prix de vente, la question centrale est celle du patrimoine effectivement disponible après impôts.

Share deal ou asset deal, distributions préalables, modalités de prix, earn-outs, réinvestissements et intéressement du management peuvent produire des effets fiscaux très différents.

La coordination des équipes Corporate Finance, Corporate Tax et Private Client Services, avec le réseau international RSM si nécessaire, permet de relier les enjeux de l’entreprise à ceux de l’actionnaire.

3. Après la cession : transformer des liquidités en stratégie patrimoniale

Après la vente, il faut organiser les liquidités, réexaminer les structures de détention et préparer la transmission. Cette réflexion dépasse l’investissement : elle concerne aussi la fiscalité, la succession et la gouvernance familiale.

Selon la situation particulière de chaque famille, cette réflexion peut notamment couvrir :

• la succession, les donations et les aspects matrimoniaux en Suisse et à l’international ;
• la détention des actifs et participations, notamment via des sociétés patrimoniales, trusts ou fondations ;
• la mobilité internationale et la résidence fiscale ;
• les projets philanthropiques et la gouvernance familiale ;
• la coordination avec les banques, gérants de fortune, trustees, avocats et autres conseils ;
• les obligations fiscales et déclaratives dans les différentes juridictions concernées.

L’objectif n’est pas de multiplier les structures, mais de simplifier la détention, la gestion et la transmission du patrimoine.

Associer la nouvelle génération

Associer tôt les générations suivantes permet de clarifier les attentes, les responsabilités et les règles de décision, que la famille souhaite conserver l’entreprise, la céder ou gérer ensemble le produit de la vente.

Une organisation fiscalement efficace ne sera durable que si elle correspond au projet familial et à la préparation financière des générations suivantes.

Une famille, un patrimoine, une stratégie coordonnée

Chez RSM Switzerland, les équipes Private Client Services, Tax et Corporate Finance accompagnent les entrepreneurs et leurs familles de la préparation de la cession à l’organisation du patrimoine et à sa transmission.

En associant expertise suisse et réseau international RSM, cette approche coordonne les enjeux fiscaux, patrimoniaux et successoraux avec les autres conseils de la famille, en fonction de ses objectifs.

Anticiper pour préserver ses options

Préparer une cession ne signifie pas décider de vendre : c’est préserver la possibilité de vendre, de transmettre ou de conserver son entreprise au moment opportun.

Anticiper les restructurations et la transmission offre davantage d’options qu’une réflexion menée sous la pression d’une transaction. Une question résume l’enjeu :

« Si une opportunité se présentait demain, mon entreprise, mon patrimoine et ma famille seraient-ils prêts ? »

C’est précisément à cette intersection entre entreprise, fiscalité et patrimoine familial que l’accompagnement de RSM Switzerland prend tout son sens.