Les cryptomonnaies à l'international

Les activités liées aux cryptomonnaies impliquent de plus en plus plusieurs juridictions, que ce soit dans le cadre d’investissements transfrontaliers, d’opérations commerciales internationales, de plateformes décentralisées ou de bases d’investisseurs globales. Ces situations soulèvent des défis spécifiques en matière de qualification juridique, de valorisation, de fiscalité et d’obligations de reporting.

Les différences entre les règles fiscales nationales, la coordination internationale encore limitée et l’évolution rapide des cadres réglementaires peuvent exposer les particuliers et les entreprises à des situations d’incertitude ainsi qu’à des risques de double imposition. Lorsqu’une activité liée aux cryptomonnaies dépasse le cadre d’un seul pays, une approche structurée et coordonnée au niveau international devient essentielle.

RSM Switzerland accompagne ses clients dans la gestion des aspects internationaux de la fiscalité des cryptomonnaies, en combinant une expertise locale suisse avec les capacités du réseau mondial RSM.

Enjeux fiscaux internationaux liés aux cryptomonnaies

Différences de qualification fiscale selon les juridictions

Les cryptomonnaies et les tokens peuvent être qualifiés de manière très différente selon les pays concernés. Certaines juridictions considèrent les crypto‑actifs comme des biens privés, tandis que d’autres les traitent comme des instruments financiers, des marchandises ou des monnaies à des fins fiscales.

Ces différences peuvent avoir un impact direct sur :

• la qualification et le moment de la réalisation des événements imposables
• la distinction entre gains en capital et revenus imposables
• les obligations déclaratives et de reporting applicables

Une compréhension précise de la manière dont chaque juridiction qualifie et impose les activités liées aux cryptomonnaies est essentielle afin d’éviter des traitements incohérents ou contradictoires.

Transactions transfrontalières et risques de double imposition

Les activités crypto impliquant plusieurs pays peuvent entraîner des situations de double imposition, notamment lorsque :

• des gains sont imposés différemment dans plusieurs juridictions
• des revenus sont reconnus à des moments différents selon les pays
• la résidence fiscale du contribuable ou de l’entreprise est incertaine ou contestée

Les conventions de double imposition peuvent uniquement apporter des réponses partielles à ces problématiques, car la majorité d’entre elles n’ont pas été conçues en tenant compte des actifs numériques. Une structuration adéquate et une documentation rigoureuse sont dès lors nécessaires afin de limiter les risques fiscaux.

La Suisse dans un contexte international crypto

La Suisse comme environnement favorable aux cryptomonnaies

La Suisse est largement reconnue pour son approche pragmatique en matière de cryptomonnaies et de technologie blockchain. Au fil du temps, plusieurs cantons et collectivités locales ont mis en place des initiatives visant à soutenir l’innovation, tout en maintenant un cadre fiscal et réglementaire clair.

À titre d’exemples :

• le canton de Zoug, historiquement associé au développement de la Crypto Valley
• certaines communes acceptant le paiement d’impôts en cryptomonnaies
• des initiatives locales favorisant les écosystèmes blockchain et actifs numériques

Ces éléments contribuent à l’attractivité de la Suisse. Toutefois, le traitement fiscal et réglementaire des cryptomonnaies repose sur la législation existante et la pratique administrative, et non sur des régimes d’incitation spécifiques.

Pratiques cantonales et considérations transfrontalières

Les autorités fiscales cantonales peuvent appliquer des pratiques différentes, notamment dans l’appréciation d’activités telles que le minage ou le trading professionnel. Dans un contexte international, une coordination étroite entre les lignes directrices fédérales, les pratiques cantonales et les règles fiscales étrangères est indispensable.

Notre accompagnement à l’international

Comment RSM Switzerland accompagne les situations crypto internationales

RSM Switzerland accompagne les particuliers et les entreprises impliqués dans des activités internationales liées aux cryptomonnaies, notamment dans les domaines suivants :

• analyse des positions fiscales crypto dans un contexte transfrontalier
• coordination du traitement fiscal entre plusieurs juridictions
• identification et réduction des risques de double imposition
• interactions avec les autorités fiscales suisses et étrangères
• structuration d’investissements et d’opérations crypto internationales
• collaboration avec les cabinets membres du réseau RSM dans le monde entier

Notre approche combine une expertise technique approfondie avec une compréhension pragmatique de la manière dont les autorités fiscales appliquent les règles existantes aux actifs numériques.