Due diligence fiscale et financière dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition

Les fusions, acquisitions et cessions d’entreprises comportent des risques financiers, fiscaux et juridiques importants. Lorsqu’ils envisagent une transaction, les acheteurs et les vendeurs s’appuient souvent sur les informations limitées fournies au cours des premières négociations, qui peuvent ne pas refléter pleinement les risques sous-jacents de la société cible.

RSM Switzerland accompagne ses clients tout au long des opérations de fusion-acquisition en réalisant une due diligence fiscale et financière indépendante. Notre objectif est d’identifier les risques potentiels à un stade précoce, d’évaluer leur impact financier et de faciliter une prise de décision éclairée, que ce soit du côté de l’acheteur ou du vendeur.

Pourquoi la due diligence est essentielle dans une opération de fusion-acquisition

Des risques fiscaux, financiers ou juridiques non détectés peuvent affecter de manière significative la valeur d’une transaction. Dans certains cas, ces risques peuvent entraîner des ajustements de prix, des retards, voire l’annulation de l’opération.

Une due diligence indépendante permet :

• aux acheteurs d’évaluer si le prix d’acquisition reflète de façon adéquate le profil de risque de la cible ;
• aux vendeurs d’anticiper les préoccupations des acheteurs et d’éviter les problèmes de dernière minute ;
• à toutes les parties de négocier en toute transparence et en toute confiance.

Notre approche de la due diligence

RSM Switzerland fournit des services de due diligence fiscale et financière adaptés à la transaction, à son calendrier et aux objectifs du client.

Due diligence fiscale

Notre due diligence fiscale vise à identifier et à évaluer les risques et expositions fiscaux, notamment :

• la conformité en matière d’impôt sur les sociétés et les positions fiscales ;
• les exonérations ou incitations fiscales ;
• les négociations en cours ou passées avec les autorités fiscales ; 
• les résultats des contrôles fiscaux antérieurs

Examen financier et comptable

Notre examen couvre également les aspects comptables et financiers pertinents pour la transaction, notamment :

• comptabilité et comptes annuels ; 
• déclarations d’impôt sur le revenu des sociétés ; 
• TVA, impôt anticipé et droits de timbre ; 
• impôts fonciers (droits de mutation et plus-values) ; 
• autres impôts fédéraux, cantonaux et communaux pertinents ; 
• questions liées aux cotisations d’assurance sociale.

Analyse du groupe et des transactions

Le cas échéant, nous analysons :

• les liens avec des sociétés appartenant au même groupe de sociétés, en Suisse ou à l’étranger ; 
• les transactions avec des parties liées ; 
• les aspects liés aux transactions intra-groupe et aux prix de transfert ; 
• le financement intra-groupe et les flux de trésorerie transfrontaliers.

Due diligence côté acheteur et côté vendeur

La due diligence peut être réalisée des deux côtés d’une transaction :

• La due diligence côté acheteur permet aux acheteurs d’identifier les risques, de quantifier les expositions et d’évaluer la juste valeur de la cible.
• La due diligence côté vendeur aide les vendeurs à se préparer à la transaction, à anticiper les questions de l’acheteur et à faciliter les négociations grâce à des rapports transparents et indépendants.

Au-delà de la due diligence : accompagnement de la transaction et post-transaction

Nos services s’étendent au-delà de la phase de due diligence et peuvent inclure :

• la planification de la structure fiscale et juridique de l’acquisition (structures de holding, composition du groupe, séquencement de la transaction) ; 
• l’accompagnement à l’exécution, y compris la création de nouvelles entités ou la liquidation d’entités existantes, ainsi que la coordination avec les avocats ou les notaires ; 
• la négociation des accords fiscaux nécessaires avec les autorités fiscales, en vue d’obtenir des allègements ou des exonérations fiscales ; 
• l’accompagnement post-intégration, y compris la comptabilité, l’audit, la représentation fiscale, les déclarations fiscales et la conformité en matière de TVA.

Pourquoi choisir RSM Switzerland

RSM Switzerland allie une expertise fiscale, financière et transactionnelle à une approche indépendante et pragmatique. En tant que membre du réseau RSM, nous pouvons également coordonner des transactions transfrontalières et garantir une approche cohérente lorsque des groupes internationaux sont impliqués.

Nos équipes se concentrent sur une évaluation pratique des risques et une communication claire, permettant aux décideurs d’agir en toute confiance tout au long de la transaction.

Due diligence fiscale – Factsheet

Pour un aperçu pratique de notre approche en matière de due diligence fiscale et des principaux risques abordés lors des opérations de fusion-acquisition, vous pouvez consulter notre factsheet sur la due diligence fiscale