Les taux de déduction pour les investissements de l'exercice d’imposition 2024 ont récemment été publiés. Les taux de déduction 'spéciale' ont été ajustés à la hausse de 7% en raison de l'inflation, tandis que le taux standard de 8% demeurera non-indexé. Comme les années précédentes, divers taux s'appliquent pour un même exercice d'imposition, notamment en raison du maintien du taux 'corona' de 25% pour les PME jusqu'à la fin de 2022.

Voici les taux de base pour l'exercice d'imposition 2024 (dans les cas les plus courants, sous certaines conditions): 
 

 

Personnes physiques

PME

Autres types de sociétés

Investissements numériques 

20,50%

20,50%

(-)

Brevets

20,50%

20,50%

20,50%

Investissements dans l’économie d’énergie

20,50%

20,50%

20,50%

Investissements verts 

20,50%

20,50%

20,50%

Système d’extraction de fumée ou de ventilation

20,50%

20,50%

20,50%

Investissements dans la sécurité

27,50%

27,50%

(-)

Réutilisation des emballages

(-)

(-)

3,00%

Navires de haute mer

(-)

30,00%

30,00%

Camions sans émission de carbone

42,00%

42,00%

42,00%

Autres investissements 

8,00%

8,00%

(-)

Déduction étalée pour les investissements verts

27,50%

27,50%

27,50%

Déduction étalée pour d’autres investissements

17,50%

(-)

(-)

Les pourcentages mentionnés peuvent être appliqués pour la déduction pour investissement sous réserve du respect de certaines conditions. Votre interlocuteur chez RSM peut vous fournir des informations supplémentaires sur ces conditions.


Pour toute question éventuelle concernant les sujets ci-dessus, n’hésitez pas à contacter l’équipe Tax de RSM Belgium ([email protected]). 

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