L’UE introduit de nouvelles charges sur les importations de faible valeur

À partir du 1er juillet 2026, l’Union européenne introduira un nouveau droit de douane forfaitaire de 3 EUR par article sur les marchandises de faible valeur (≤150 EUR) importées de pays extérieurs à l’UE. Parallèlement, l’UE et les États membres s’orientent vers l’introduction de frais de manutention supplémentaires d’environ 2 EUR par colis.

Ces mesures marquent un changement fondamental dans la taxation et la structure des coûts des importations de commerce en ligne et auront un impact direct sur les modèles IOSS et les stratégies d’exécution.
 

ENTRÉE EN VIGUEUR

• 3 EUR de droits de douane : 1 juillet 2026 (mesure temporaire jusqu’en 2028)
• Frais de manutention (~2 EUR par colis) : harmonisation européenne attendue à partir de novembre 2026, avec la possibilité d’une mise en œuvre nationale plus précoce 
   

SUPPRESSION DE L’EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS À FAIBLE VALEUR

Dans le cadre du régime actuel, les importations de marchandises dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 EUR bénéficient d’une exonération des droits de douane. Cette exemption sera supprimée et remplacée par un droit forfaitaire de 3 EUR par article.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme douanière de l’UE et vise à répondre à la croissance exponentielle des importations de commerce en ligne de faible valeur, en particulier celles provenant de vendeurs non européens.

Principales caractéristiques du droit de 3 EUR : 

La nouvelle mesure présente plusieurs caractéristiques importantes :

• Par article (et non par colis) : le droit est perçu pour chaque article en fonction de la classification douanière. Un seul colis contenant plusieurs articles peut donc entraîner plusieurs frais.
• Ciblage des flux de commerce en ligne : la mesure affecte principalement les vendeurs hors UE fournissant des biens via des canaux de commerce en ligne, y compris ceux utilisant le guichet unique d’importation (IOSS).
• Distinct de la TVA : le droit s’applique en sus de la TVA. La TVA reste due à l’importation ou via IOSS, ce qui signifie des augmentations de coûts cumulées.
• Régime temporaire : la mesure s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur prévue de la réforme douanière complète de l’UE en 2028.

Dans la pratique, cela augmente considérablement le coût à l’arrivée, en particulier pour les envois contenant plusieurs articles de faible valeur.
 

INTRODUCTION DES FRAIS DE MANUTENTION DE 2 EUR

En plus du droit de 3 EUR, les politiciens introduisent ou envisagent des frais administratifs fixes par colis, généralement estimés à environ 2 EUR par colis.

-    Au niveau de l’UE

• Des frais de manutention harmonisés devraient être introduits à partir de novembre 2026.
• L’objectif est de couvrir les frais de dédouanement et les coûts administratifs liés à la forte augmentation des importations de faible valeur. 

-    Développements dans les états membres

Plusieurs États membres ont déjà mis en œuvre ou annoncé des mesures similaires :

• France : mise en œuvre anticipée du droit douanier de 3 EUR (à partir de mars 2026) et examen des frais de traitement
• Italie : base juridique introduite pour une taxe de 2 EUR (calendrier aligné sur le déploiement dans l’UE)
• Roumanie : applique déjà des frais comparables (environ 5 EUR par colis)
• Belgique et autres : propositions en cours de discussion 

Cela crée un risque de fragmentation à court terme, en attendant l’harmonisation au niveau de l’UE.
 

L’UE FERME LES STRUCTURES “D’IMPORTATION EN VRAC” POUR LES VENTES B2C

Au niveau de l’UE, il a récemment été précisé que le regroupement des commandes individuelles des consommateurs en expéditions en vrac ne peut plus être utilisé pour contourner les règles sur les ventes à distance de marchandises importées.

La Commission européenne a confirmé, en s’appuyant également sur la jurisprudence de la Cour de justice, que chaque transaction B2C sous-jacente doit être évaluée séparément, quel que soit le mode d’expédition des marchandises.

Le reclassement de ces flux en importations B2B ne modifie donc pas leur traitement fiscal en matière de TVA et de douane.
 

IMPACT SUR LES MODÈLES COMMERCIAUX IOSS ET E‑COMMERCE

Ces mesures remettent directement en question l’efficacité actuelle des chaînes d’approvisionnement pilotées par les IOSS :

• Augmentation du coût par transaction : particulièrement pertinent pour les marchandises à faible marge et les expéditions de plusieurs articles.
• Attractivité réduite des importations directes vers les consommateurs : L’effet cumulatif de la TVA, du droit de douane de 3 euros et des frais de manutention peut éroder l’avantage tarifaire des vendeurs hors UE.
• Passage à l’exécution basée sur l’UE : constitution d’un inventaire réel au sein de l’UE pour les commandes B2C, à partir duquel les ventes B2C sont ensuite réalisées.
   

MOTS‑CLEFS À RETENIR

L’introduction du droit de 3 EUR et des frais de manutention représente un changement d’orientation politique clair vers une imposition plus stricte des importations de faible valeur et une augmentation du recouvrement des coûts pour les formalités douanières.

Pour les entreprises, il ne s’agit pas d’un ajustement marginal mais d’un changement structurel nécessitant une réévaluation des stratégies de tarification, de logistique et de TVA/douane.

Nous continuerons à suivre l’évolution de la situation, en particulier la conception finale et la mise en œuvre des frais de traitement à l’échelle de l’UE ainsi que les écarts nationaux.

Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à ce sujet ou si vous avez besoin d’une assistance TVA, l’équipe fiscale de RSM Belgique est à votre disposition (tax@rsmbelgium.be).