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Après les décisions rendues dans les affaires Weatherford Atlas (C-527/23) et Högkullen (C-808/23), la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, dans l’affaire Arcomet (C-726/23), que les ajustements de prix de transfert peuvent être soumis à la TVA lorsqu’un lien direct existe entre le service fourni et la rémunération perçue, sur la base d’un contrat entre une société mère et sa filiale. Dans ce cas précis, la société mère belge assumait la responsabilité de divers services intragroupe ainsi que les risques économiques et commerciaux liés.
La Cour rappelle également que les exigences formelles, telles que la détention d’une facture, ne doivent pas devenir des obstacles injustifiés au droit à déduction. Les autorités fiscales peuvent exiger des preuves complémentaires pour confirmer la réalité et l’affectation des services, mais ces demandes doivent rester proportionnées et strictement nécessaires.
Cette position rejoint celle déjà adoptée par les autorités italiennes dans l’affaire Beta Group, où la TVA a été jugée due sur la base du lien direct entre les prestations et les rémunérations, écartant ainsi l’approche consistant à qualifier ces opérations de « hors champ » défendue dans le document de travail VEG n° 923/2017.
En pratique, ces décisions rappellent aux groupes de sociétés l’importance de documenter de manière solide la répartition des frais administratifs. Une telle documentation doit démontrer le lien entre les coûts supportés et les opérations taxables de l’entité afin de sécuriser le droit à déduction de la TVA.
Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe TVA de RSM Belgium ([email protected]).
