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Outre le congé parental, le congé d'assistance médicale et le congé palliatif, les salariés ont la possibilité de demander un congé pour aidant proche à partir du 1er octobre 2019.
Comme vous le savez peut-être, le nombre de cyberattaques a augmenté ces derniers mois. Par exemple, le week-end dernier, le centre de soins résidentiel de Willebroek a été touché et, au début du mois, la société de production Picanol. Asco ne s'est...
Le 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle belge a annulé la loi du 30 mars 2018 « concernant l’instauration d’une allocation de mobilité » plus connue sous le nom de « cash for cars ». Cette loi est entrée en vigueur le
En règle générale, le paiement des acomptes n'est plus nécessaire. L'acompte TVA du mois de décembre reste toutefois une exception à cette règle générale.
Toutes les entreprises ayant des opérations et des transactions dans l'Union européenne (UE) sont tenues d’appliquer la législation de l'UE en matière de TVA. Les entreprises qui, directement ou de manière indirecte, interviennent dans la...
Le 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») est entré en vigueur. Comme indiqué dans notre Tax Insight du mois de juin 2019, le législateur a prévu une mise en œuvre progressive pour les sociétés existantes...
La Commission Corporate Governance a publié récemment un nouveau code de gouvernance, le code 2020.
Comme précédemment, ce code est à considérer comme soft law. Il se compose de 10 grands principes d’application obligatoire. Ces principes sont...
A la suite d’un arrêt rendu le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 7 février 2018 établissant la taxe sur les comptes-titres entrée en vigueur le 10 mars 2018. Cette taxe était due par les personnes physiques qui détenaient...
