Publications

20 March 2023
Erwin De Bock
Le 13 décembre 2022, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen sont parvenus à un accord provisoire sur le texte final du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ("CBAM").
9 March 2023
Registre ubo : ACCES TEMPORAIREMENT SUSPENDU POUR LE grand public
9 March 2023
La directive du pilier 2 adoptée par le conseil de l’ue Le 20 décembre 2022, les États membres de l'UE sont parvenus à un accord pour mettre en œuvre le volet "imposition minimale", également appelé "Pilier 2", dans l'Union européenne ("UE").
8 March 2023
DAC 7 : Nouvelle obligation de déclaration transposée dans la législation belge
8 March 2023
Entreprises et associations – l’heure tourne : Changement de statuts avant le 31 decembre 2023
8 March 2023
Le droit à la déconnexion : les employeurs doivent désormais adopter des mesures spécifiques
8 February 2023
Erwin De Bock
Lumière, caméra, action !  Alors que les décorations de Noël ont été rangées et que nous commençons une toute nouvelle année, nous avons voulu prendre un moment pour réfléchir aux 12 derniers mois et partager avec vous les étapes clés et évolutions...
16 January 2023
Le 10 janvier 2023, Deborah Fischer a été invitée, avec
30 December 2022
En plus du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Cf. Sustainable Finance Disclosure Regulation ou « SFDR »), les normes techniques réglementaires (Cf. Regulatory Technical...
30 December 2022
  Avant 1er juillet 2023, tous les assujettis mixtes doivent notifier par voir électronique à l’Administration belge de la TVA leur intention d’appliquer (ou de continuer à appliquer) la méthode de l’affectation réelle pour la déduction de la TVA en...

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