RSM Belgium
Languages

Languages

Publications

28 February 2019
Le délai dans lequel les sociétés, sociétés simples, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies devaient communiquer pour la première fois les informations qu’ils sont tenus de collecter sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (ou «...
26 February 2019
Le « no-deal » Brexit devient de plus en plus une réalité. Dès lors, l’Administration de la TVA belge a annoncé un régime transitoire concernant le passage d'une « immatriculation directe à la TVA » à une immatriculation à la TVA via la désignation...
24 February 2019
IT Advisory a résumé les points les plus importants des trois derniers mois dans sa newsletter GDPR d'octobre 2018.
22 February 2019
Le délai dans lequel les sociétés, sociétés simples, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies devaient communiquer pour la première fois les informations qu’ils sont tenus de collecter sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (ou «...
18 February 2019
Il semblerait que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne sans accord, le 29 mars 2019 à minuit. Bien qu’il y ait encore beaucoup d’incertitudes, nous vous exposons ci-dessous les actions qui devront être prises avant cette date (en tout état de...
15 February 2019
Afin d'atténuer les discussions concernant la preuve (de transport) des livraisons intracommunautaires exemptées de TVA, des règles uniformes seront mises en place au sein de l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2020.
11 January 2019
Le 30 juillet 2018, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle loi (publiée au Moniteur Belge, le 10 août 2018) visant à adapter certaines mesures prises par la loi du 25 décembre 2017 réformant l’impôt des sociétés.
12 November 2018
RSM Belgique vous informe Tous les bons émis après le 31 décembre 2018 seront soumis à un nouveau régime TVA, tel que défini par la directive 2016/1065/UE. Bien que cette directive n'ait pas encore été transposée dans la législation belge, nous vous...
8 November 2018
Dans le cadre de la législation anti-blanchiment, la loi belge du 18 septembre 2017 transposant la 4ème directive anti-blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015) prévoit la constitution du « registre des...
2 November 2018
RGPD Loi du 3 septembre 2017 EMIR Nouveau code des sociétés et des associations (CSA) IFRS 15  

Pages

How can we help you?

Contact us by phone +32 (0)2 379 34 70 or submit your questions, comments, or proposal requests.

Email us