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Le « Coronavirus » et la gestion de vos relations commerciales

De nombreux contrats français et internationaux sont affectés par les conséquences du Coronavirus. La question de savoir si cette épidémie constituera ou non un cas de force majeure ou d’imprévision dépendra de la rédaction et de l’interprétation des clauses de vos contrats commerciaux.

En matière contractuelle, en l’absence de clauses contractuelles contraires, cette épidémie pourrait emporter la qualification de cas de force majeure dans certaines circonstances ou justifier un cas d’imprévision permettant de retarder, d’exonérer l’une ou l’autre des parties de l’exécution de ses obligations ou encore de renégocier vos contrats.


Notre équipe reste à votre disposition pour approfondir les sujets qui font l’objet de la présente note d’information.

CONTACT :
Elisabeth de Carvalho
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