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COVID-19 : panorama des mesures d’accompagnement à la reprise progressive d’activité en Suisse au 25 juin 2020

Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page Linkedin. Toutes nos équipes RSM sont opérationnelles et mobilisées pour vous soutenir au mieux dans ce contexte sanitaire et économique inédit.

MESURES ANNONCEES PAR LA CONFEDERATION

  • 1ère volée de mesures confédérales décidées les 16 et 29 avril 2020, effectives respectivement au 27 avril et 11 mai 2020 :

La propagation du nouveau coronavirus continuant de ralentir en Suisse, le Conseil fédéral a donc décidé un assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus, annoncées les 16 et 29 avril. Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la prochaine étape fixée pour le 8 juin.

  • Réactivation progressive de l’activité commerciale :
    • Depuis le 27 avril, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir les restrictions pour les activités qui n'impliquent que peu de contacts directs, qui n'occasionnent pas de flux importants de personnes et pour lesquelles il est facile de mettre en place des plans de protection. Les magasins d'alimentation proposant d'autres marchandises en plus des biens de consommation courante pourront rouvrir toute leur surface de vente.
    • À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et l’offre des transports publics sera massivement augmentée
  • Assouplissement progressif de l’accès au territoire suisse :
    • Les restrictions d'entrée sur le territoire suisse seront progressivement assouplies à partir du 11 mai, si la situation épidémiologique le permet. Les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE ou de l'AELE seront traitées dès le 11 mai.
    • Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses. Il le sera également pour les membres de la famille de ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse.
    • Les travailleurs d’États-tiers (hors UE/AELE) qui possèdent déjà une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse mais qui n’avaient pas pu obtenir de visa à cause des restrictions d’entrée pourront entrer en Suisse. Les demandes d’engagement de ressortissants d’États tiers déposées avant le 19 mars 2020 seront aussi traitées.
    • Toutes les autres restrictions mises en place dans le domaine migratoire resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
  • 2eme volée de mesures confédérales du 20 mai 2020 :

  • Financement complémentaire du coût des indemnités RHT :
    • Le volume des préavis de RHT a fortement cru depuis mi-mars 2020, pour ensuite se stabiliser. À ce jour, quelque 190’000 entreprises ont demandé une indemnité RHT pour environ 1,94 million d’employés (env. 37 % des actifs en Suisse).
    • Afin d’éviter la prise de mesures conjoncturelles comme la hausse des cotisations, la Confédération va assumer le coût des indemnités RHT pour 2020. Le Parlement se verra soumettre à cet effet un crédit supplémentaire extraordinaire de CHF 14,2 milliards.
  • Abandon progressif des mesures prises en relation avec le COVID‑19:
    • L’arsenal de mesures pris dans les dernières semaines a aidé à maintenir des emplois, à préserver des revenus et à assurer et simplifier des paiements aux entreprises concernées. Elles ont également permis d’alléger la charge administrative des organes d’exécution cantonaux de l’assurance-chômage. Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité seront abandonnées progressivement pour permettre le redémarrage de l’économie.
    • Le droit extraordinaire et dérogatoire à la RHT pour les personnes qui occupent une fonction assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints/partenaires enregistrés, exerçant dans l’entreprise, arrivera à terme du mois de mai 2020, en même temps que les mesures prises en lien avec le COVID-19 pour atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés.
    • Le délai de préavis sera réintroduit. Il avait été suspendu parce que les restrictions imposées aux entreprises n’étaient pas prévisibles. Toutefois, les mesures du Conseil fédéral sont à présent connues, et les conséquences pour les entreprises sont plus faciles à envisager. Ces dernières ont donc la possibilité de respecter le délai avant d’annoncer un préavis. Les entreprises pour lesquelles la RHT a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.
    • Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020, au terme de la durée d’application de l’ordonnance « COVID‑19 assurance-chômage ». Les entreprises ont toujours la possibilité de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en vue de préserver des emplois.
  • 3EME VOLÉE DE MESURES CONFÉDÉRALES DU 27 MAI 2020 en matiere de droit migratoire :

  • Assouplissements à compter du 8 juin
    • Les cantons traitent de nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.
    • Les demandes émanant de travailleurs d’États tiers seront, elles aussi, de nouveau traitées. Une admission en Suisse sera possible si la prestation de travail revêt un intérêt public, si elle sert par exemple à l’approvisionnement économique du pays ou si une entreprise a, du point de vue économique, un besoin urgent de spécialistes dont la mission ne peut être reportée ni être exécutée à partir de l’étranger.
    • Le regroupement de la famille d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire sera de nouveau possible aux conditions usuelles.
    • Les écoliers et les étudiants pourront de nouveau entrer en Suisse indépendamment de leur nationalité pour commencer, poursuivre ou terminer leur formation ou leur perfectionnement. Cet assouplissement ne concerne pas les formations et les perfectionnements de moins de 90 jours.
    • Les cantons reprennent le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement.
  • Nouveaux assouplissements du trafic frontalier dès le 15 juin
    • Le Conseil fédéral s’est également entretenu des étapes d’assouplissement à venir après le 8 juin. Début mai déjà, les ministères suisse, allemand, autrichien et français compétents avaient convenu de lever le 15 juin 2020 toutes les restrictions de voyage entre leurs pays, pour autant que l’évolution de la pandémie de coronavirus le permette. Compte tenu de l’évolution favorable enregistrée tant en Suisse qu’en Allemagne, en Autriche et en France, le DFJP ordonnera, en accord avec le DFI et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), cette ouverture des frontières au 15 juin, comme cela a été annoncé. La liberté de voyage et la libre circulation des personnes seront dès lors entièrement rétablies entre ces pays.
    • L’Italie a annoncé qu’elle lèverait les contrôles aux frontières intérieures avec ses voisins le 3 juin 2020. La Suisse a informé l’Italie qu’elle jugeait prématuré de lever ses contrôles aux frontières communes à cette date. Le Conseil fédéral prévoit de coordonner cette étape et d’éventuelles mesures sanitaires d’accompagnement aux frontières dans les semaines à venir avec l’Italie et d’autres pays voisins de l’Italie. Il consultera également les cantons frontaliers, en particulier le Tessin.
  • Liberté de voyager dans l’espace Schengen d'ici au 6 juillet
    • Si la situation épidémiologique en Suisse et dans les États membres de l’UE et de l’AELE le permet, les restrictions concernant l’entrée en Suisse et l’admission sur le marché du travail seront levées à partir de la mi-juin et d’ici au 6 juillet 2020 au plus tard pour tous les États Schengen. À cette fin, le DFJP entend adapter progressivement la liste des pays à risque, en collaboration avec le DFI et le DFAE et en concertation avec les États membres de l’UE et de l’AELE. L’objectif consiste à rétablir entièrement, jusqu’à cette date, la liberté de voyager au sein de l’espace Schengen et la libre circulation des personnes.
  • 4EME VOLÉE DE MESURES CONFÉDÉRALES DU 19 Juin 2020 :

  • Délai au 16 septembre 2020 pour demander l’APG COVID-19
    • L’allocation pour perte de gain (APG) COVID-19 pour garde d’enfants pendant la fermeture des écoles, pour mise en quarantaine ainsi que pour les indépendants est régie par l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 du 20 mars 2020. La durée de validité de l’ordonnance est de six mois, soit jusqu’au 16 septembre 2020. Le Conseil fédéral a décidé qu’aucun nouveau droit ne pourra être exercé en vertu de cette ordonnance après cette date. Les demandes doivent donc être soumises le 16 septembre 2020 au plus tard.
    • Pour déterminer le montant de l’APG COVID-19 des indépendants, les caisses de compensation se basent sur le revenu retenu pour établir les décomptes provisoires de cotisations (acomptes de cotisations) de 2019 ou sur la dernière décision définitive de cotisations. Toute adaptation rétroactive, en raison d’une nouvelle taxation fiscale définitive, de l’APG COVID-19 ayant déjà fait l’objet d’une décision est exclue après le 16 septembre 2020, date d’expiration de la validité de l’ordonnance.
  • 5EME VOLÉE DE MESURES CONFÉDÉRALES DU 24 Juin 2020 :

  • Les restrictions pour les travailleurs hors UE/AELE levées au 6 juillet 2020
    • Les travailleurs d’Etats tiers seront autorisés à venir travailler en Suisse comme auparavant, selon le système de contingents. Le 6 juillet, les demandes émanant de ressortissants d’Etats tiers n’exerçant pas d’activité lucrative, comme les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons. Elles devront correspondre aux critères ordinaires du droit des étrangers.
    • L’entrée de ressortissants d’Etats tiers pour des séjours de moins de 90 jours, pour y passer des vacances, y mener des discussions d’affaires non urgentes ou y suivre une formation de courte durée ou un traitement médical, reste interdite, sauf nécessité absolue. Cette dernière restriction sera levée en coordination avec les autres Etats Schengen.
    • En fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans les Etats tiers, l’interdiction d’entrée sera levée progressivement avant même le 6 juillet pour certains pays. La levée sera coordonnée par la Commission européenne, qui mettra régulièrement à jour une liste d’Etats tiers dans lesquels la pandémie est sous contrôle.

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