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La taxation des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a engendré des questions de particuliers et de l’Etat quant à leur existence, leur valeur et leur traitement fiscal. Plusieurs Etats, dont la Suisse, ont commencé récemment à reconnaître la valeur fiscale des crypto-monnaies afin de pouvoir imposer leur valeur et éviter ainsi une perte de recettes fiscales.

Les crypto-monnaies sont des monnaies cryptographiques et virtuelles qui peuvent être générées par un réseau informatique décentralisé, de pair à pair, notamment par la blockchain, contrôlé par les mineurs. Les mineurs sont les utilisateurs qui mettent à disposition des ressources informatiques en vue de la sécurisation des transactions. Ils gèrent le système de la blockchain et vérifient, par l’intermédiaire de complexes équations mathématiques, que l’utilisateur, souhaitant opérer une transaction, possède effectivement la crypto-monnaie. L’activité du mineur, appelée « mining », est rétribuée par la création de bitcoins émis par le système.

 

En Suisse, les avoirs et certains gains en capitaux de crypto-monnaies doivent être annoncés dans la déclaration fiscale. Afin de les déclarer correctement, il faut être attentif aussi bien à la valeur déclarée qu’à leur provenance. En effet, leur traitement sera différent si elles proviennent de la fortune privée ou commerciale du contribuable.

 

L’Administration fédérale des contributions, ci-après AFC, définit chaque année la valeur fiscale des crypto-monnaies les plus courantes au 31 décembre de chaque année. Les contribuables sont ainsi tenus de se référer à cette valeur fiscale afin de déclarer leurs avoirs virtuels. Si l’AFC ne prévoit pas de valeur pour une crypto-monnaie, le détenteur est tenu de déclarer la valeur au 31 décembre, en indiquant la valeur définie par la plateforme sur laquelle les avoirs sont détenus. Si la plateforme ne permet pas de déterminer la valeur de la monnaie virtuelle, le contribuable est tenu de déclarer la valeur d’achat.

 

Le schéma ci-dessous synthétise comment déclarer les crypto-monnaies détenues dans la fortune privée :

 

 

 

 

 

 

 

L’AFC a défini la valeur fiscale de la monnaie au 31.12

 

 

Valeur définie par l’AFC au 31.12

Crypto-monnaie détenue dans la
fortune privé

 

 

Valeur
fiscale

 

La valeur au 31.12 n’a pas été déterminé par l’AFC mais est déterminable par le détenteur

 

Valeur déterminable au 31.12

 

 

 

La valeur n’est pas déterminable
au 31.12

Valeur d’achat de la monnaie

 

 

 

 

 

 

 

 

En Suisse, le gain en capital provenant d’un bien de la fortune privée est exonéré de l’impôt sur le revenu. Cette caractéristique est applicable aussi au gain en capital sur la crypto-monnaie. La plus-value réalisée à la suite de l’aliénation de la crypto-monnaie n’est donc pas imposable.

 

Il existe toutefois des situations où la crypto-monnaie n’est pas considérée comme faisant partie de la fortune privée car elle est attribuée à la fortune commerciale du contribuable. Est considérée appartenir à la fortune commerciale la crypto-monnaie qui dérive d’une activité lucrative indépendante, notamment la monnaie virtuelle produite par le mineur ainsi que celle résultant de son commerce régulier. Il y a plusieurs critères pour définir le commerce régulier de crypto-monnaie, dont les principaux sont l’aliénation de crypto-monnaie suite à une détention inférieure à 6 mois, un volume total des transactions par année civile supérieure au quintuple du montant des avoirs au début de la période fiscale et la nécessité de réaliser des gains en capital provenant des opérations sur crypto-monnaie en vue de remplacer des revenus manquants.

 

Il existe cependant des distinctions pour chaque Canton. En effet, les Cantons apprécient librement si les opérations en crypto-monnaie d’un individu sont assimilables ou non à une activité lucrative indépendante. À titre d’exemple, le Canton de Berne a déterminé que l’activité de mineur est toujours considérée comme une activité lucrative indépendante, alors que les Cantons de Zoug et de Lucerne examinent de manière plus stricte la nature de l’activité au cas par cas avant de se déterminer.

 

L’avantage de posséder des crypto-monnaies dans la fortune commerciale est qu’il est possible de déduire les pertes réalisées. En revanche, le désavantage d’avoir des crypto-monnaies dans la fortune commerciale est que chaque gain est considéré et imposé comme bénéfice. Cela n’est en effet pas le cas pour la crypto-monnaie détenue dans la fortune privée, étant donné que le gain en capital est exonéré d’impôt en Suisse. De plus, étant donné que les cotisations à l’AVS sont calculées sur la base du revenu effectif gagné durant l’année dans la fortune commerciale, celles-ci vont également être prélevés sur les gains réalisés en crypto-monnaies, ce qui implique une augmentation de la charge commerciale.

 

La valeur déterminante pour l’impôt sur la fortune commerciale est déterminée de la même manière que celle de la fortune privée, c’est-à-dire selon la valeur fiscale de la monnaie au 31 décembre de l’année.

 

Dans le cadre d’une activité lucrative indépendante ou du commerce de crypto-monnaies, le revenu imposable est d’une part la crypto-monnaie provenant du mining et d’autre part le gain en capital réalisé dans la fortune commerciale, c’est-à-dire la plus-value réalisée à la vente ou à l’achat par suite d’une vente à découvert de la crypto-monnaie.

 

Pour toutes questions sur le sujet, n’hésitez pas à contacter M. Daniel Spitz, expert fiscal diplômé, au 021 311 00 21 ou sous daniel.spitz@rsmch.ch.

Auteurs

Daniel Spitz
Partner Tax

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