Domiciliation en Suisse et relocalisation à l’étranger

Votre prise de domicile en Suisse ou relocalisation à l’étranger, comporte de nombreuses facettes qui peuvent être difficiles à gérer simultanément. Grâce à notre approche multidisciplinaire et internationale, nous sommes en mesure de planifier vos transferts internationaux afin qu’ils servent au mieux vos intérêts et qu’ils soient conformes aux exigences fiscales et juridiques  des pays considérés.

Une arrivée en Suisse ou un départ de Suisse implique la série de problématique suivante :

  • Analyse fiscale de la situation patrimoniale au vu de la législation du pays d’arrivée et potentielle modification de la planification agréée jusque-là. Ce point est très important particulièrement pour toutes les questions de trusts, fondations , testaments , gains en capitaux , revenus de dividendes , salaires , héritages, etc. Ce qui fonctionnait dans le pays de résidence pourrait s’avérer être très pénalisant dans celui d’arrivée. Il faut donc revoir entièrement ce qui a été planifié au vu des projets futurs et des législations existantes.
  • Analyse légale de la situation patrimoniale : une attention particulière doit être apportée aux testaments, trusts et contrats de mariage existants. En effet, le pays d’arrivée possède certainement une législation différente de celle du pays de départ. Ce point est particulièrement vrai entre les pays de « common law » (UK, USA) et les pays de droit civil (EU pour la plupart). De ce fait, ce qui est légalement valable et souhaité dans le pays de résidence ne l’est pas forcément dans celui d’arrivée. L’application du droit local peut donc conduire à une situation non souhaitée.
  • Permis de résidence et de travail, autorisations de séjour et ou d’activité.
  • de biens, d’animaux de compagnie, d’œuvre d’arts, de collections de vins ou voitures : droits de douane, droit ou non d’importer, TVA, formulaires, etc.
  • Acquisition d’immeubles  : revue de la conformité et autorisations nécessaires avec la législation locale en vue de l’acquisition de l’immeuble, vérifications de la conformité légale et autorisations propres à l’immeuble, y compris assurances, coordination avec le vendeur et le notaire, négociations des crédits avec les banques, modifications des cédules, représentation lors de la signature.
  • Représentation fiscale : négociation de régimes fiscaux applicables ou d’accords préalables (ruling) avec le fisc, représentation pour les échanges de courriers et déclarations d’impôts, avis de taxation, etc.
  • Optimisation des flux de revenus passifs (pensions, dividendes, licence, intérêts…) et actifs (emploi, administrateur...) au vu de la législation du pays d’arrivée.
  • Optimisation du retrait des capitaux provenant de la prévoyance  entre le pays de départ et d’arrivée.

Opérant tant auprès des entreprises que des personnes privées, nous vous apportons une stratégie d’expatriation globale et adaptée à vos besoins spécifiques.

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