Domiciliation en Suisse et relocalisation à l’étranger

Votre déménagement en Suisse ou votre expatriation à l'étranger comporte de nombreux aspects interdépendants qui peuvent être difficiles à gérer simultanément.

Grâce à notre approche multidisciplinaire et internationale, RSM Switzerland accompagne les particuliers et les familles tout au long de leur processus d'expatriation, en veillant à ce que chaque étape serve vos meilleurs intérêts tout en respectant les exigences fiscales et juridiques des pays concernés.

Que vous arriviez en Suisse ou que vous quittiez le pays, une relocalisation nécessite une anticipation minutieuse. Des solutions qui s’avéraient efficaces dans votre pays de résidence peuvent s’avérer très pénalisantes dans le pays d’accueil si elles ne sont pas réexaminées au préalable.

Principaux défis liés à une relocalisation vers ou depuis la Suisse

Une arrivée en Suisse ou un départ de Suisse soulève généralement un certain nombre de questions cruciales qui doivent être traitées de manière coordonnée.

Analyse fiscale et réexamen de la planification existante

Une délocalisation nécessite une analyse fiscale approfondie de votre situation patrimoniale au regard de la législation du pays d’arrivée.

Cet examen est particulièrement important pour les questions relatives aux trusts, aux fondations, aux testaments, aux plus-values, aux revenus de dividendes, aux salaires, aux pensions et aux héritages. Des structures de planification qui étaient efficaces dans une juridiction peuvent entraîner des conséquences fiscales défavorables une fois que la résidence change.

Une réévaluation complète est donc nécessaire, en tenant compte des projets futurs ainsi que des règles fiscales nationales et internationales applicables.

Analyse juridique de la situation patrimoniale

Une délocalisation implique souvent un changement de droit applicable. Une attention particulière doit être accordée aux éléments suivants :

• les testaments et les dispositions successorales existants ;
• les structures de trust ;
• les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux.

Cela est particulièrement pertinent en cas de déménagement entre des juridictions de common law (telles que le Royaume-Uni ou les États-Unis) et des juridictions de droit civil (notamment la plupart des pays de l’UE et la Suisse). Les dispositions juridiques valables dans le pays de départ ne sont pas automatiquement reconnues ou applicables dans le pays d’accueil, ce qui peut entraîner des conséquences imprévues.

Permis de séjour et de travail

La délocalisation nécessite également la gestion adéquate des permis de séjour, des permis de travail et, le cas échéant, de l’autorisation d’exercer des activités professionnelles dans le pays d’accueil.

RSM Switzerland coordonne ces aspects avec les autorités et conseillers compétents, en veillant à la cohérence avec la stratégie fiscale et juridique globale.

Importation de biens personnels et d’objets de valeur

Les personnes qui déménagent ont souvent besoin d’aide pour l’importation de :

• biens ménagers ;
• animaux de compagnie ;
• oeuvres d’art, collections de vins ou véhicules.

Ces opérations impliquent des droits de douane, des considérations relatives à la TVA, des autorisations d’importation et des exigences documentaires spécifiques, qui doivent être examinées au cas par cas.

Acquisition de biens immobiliers

Lorsque la délocalisation implique l’acquisition de biens immobiliers, un examen détaillé est nécessaire, notamment :

• le respect des règles et autorisations locales en matière d’acquisition ;
• la vérification juridique préalable du bien ;
• la coordination avec les notaires, les vendeurs et les banques ;
• la négociation des modalités de financement et d’hypothèque ;
• la représentation lors de la signature et de la finalisation.

Représentation fiscale et décisions anticipées

Une délocalisation peut nécessiter une représentation fiscale auprès des autorités, notamment :

• la négociation des régimes fiscaux applicables ;
• les décisions fiscales anticipées ou les accords préalables ;
• la gestion de la correspondance, des déclarations fiscales et des avis d'imposition.

Un dialogue proactif avec les autorités fiscales est souvent essentiel pour garantir la sécurité juridique et éviter les litiges.

Optimisation des flux de revenus et des pensions

La relocalisation a un impact direct sur l’imposition des flux de revenus, tant passifs qu’actifs, tels que :

• les pensions ;
• les dividendes ;
• les intérêts et les revenus de licence ;
• les rémunérations salariales ou les jetons de présence.

Une attention particulière doit également être accordée au retrait et à l’imposition des fonds de pension, qui diffèrent souvent considérablement entre le pays de départ et le pays d’arrivée.

Une stratégie d’expatriation globale

En collaboration avec les particuliers et les entreprises, RSM Switzerland conçoit et met en œuvre des stratégies d’expatriation mondiales adaptées à votre situation personnelle, à vos activités professionnelles et à vos objectifs à long terme.

En coordonnant les aspects fiscaux, juridiques, administratifs et liés à la mobilité, nous contribuons à assurer une transition en douceur, à atténuer les risques et à préserver vos intérêts personnels et familiaux tout au long du processus de relocation.

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