Structures de détention d'actifs et d'investissement

Les récentes réformes de la fiscalité des entreprises en Suisse et la baisse significative des taux d'imposition cantonaux et communaux sur les bénéfices ont renforcé l'attrait de certaines structures d'investissement et de holding.

Des structures qui n'étaient auparavant pertinentes que dans des situations ou des cantons spécifiques notamment les sociétés immobilières, les véhicules d'investissement et les sociétés holding de groupe peuvent désormais offrir des solutions efficaces et flexibles aux clients privés, aux entrepreneurs et aux familles actives à l'international.

En fonction de la stratégie d’investissement individuelle et de la situation personnelle, l’utilisation appropriée de telles structures peut contribuer à l’optimisation de la fiscalité personnelle, à la gestion des risques et à la planification patrimoniale à long terme.

Structures d’investissement et de holding en Suisse

Sociétés d’investissement et véhicules de holding

Les sociétés d’investissement et de holding suisses peuvent être utilisées pour :

• centraliser et gérer des investissements financiers ;
• structurer des actifs privés ou familiaux ;
• organiser des participations dans des sociétés d’exploitation ;
• préparer des scénarios de succession ou de transfert futur.

Lorsqu’elles sont correctement conçues, ces structures peuvent offrir des avantages en termes de :

• efficacité fiscale ;
• séparation des actifs ;
• gouvernance et contrôle ;
• planification à long terme.

Chaque structure doit toutefois être évaluée au cas par cas, en tenant compte de la résidence fiscale de l’investisseur, de la composition de son patrimoine et de son exposition internationale.

Structures immobilières

Les structures de détention immobilière restent un outil de planification essentiel, en particulier dans le contexte suisse.

Selon le canton et la stratégie d’investissement, les sociétés immobilières peuvent contribuer à :

• optimiser l’imposition des revenus et des plus-values ;
• structurer le financement et l’endettement ;
• faciliter la succession ou les transferts partiels ;
• gérer les risques et la séparation des actifs.

Leur efficacité dépend fortement de la pratique cantonale, de la structure de financement et de la durée de détention prévue.

 Les trusts et les partenariats en tant qu’instruments de planification

Les trusts dans le contexte suisse

Malgré les critiques dont ils font parfois l’objet, les trusts peuvent constituer des outils efficaces de planification fiscale et successorale dans un contexte international. Toutefois, comme les trusts ne sont pas reconnus comme des entités juridiques en droit suisse, seuls leurs effets sont pris en compte.

Les autorités fiscales suisses ne fondent pas leur analyse sur la dénomination d’un trust (par exemple « irrevocable discretionary trust »), mais sur ses effets juridiques et économiques réels, tels que déterminés par :

• l’acte de trust ;
• les pouvoirs conservés par le constituant ou le trustee ;
• les droits des bénéficiaires.

En conséquence, il n’est pas rare que des particuliers s’installent en Suisse en pensant que leur trust sera imposé conformément à sa dénomination, pour découvrir ensuite que les autorités suisses le requalifient (par exemple en tant que structure transparente), ce qui peut compromettre l’ensemble de la stratégie de planification.

Même des clauses apparemment mineures telles que le pouvoir de modifier les bénéficiaires peuvent entraîner des conséquences fiscales inattendues.

Sociétés de personnes et structures alternatives

Les sociétés de personnes et les véhicules d’investissement similaires peuvent également jouer un rôle dans la structuration patrimoniale, en particulier pour :

• les investissements en capital-investissement ;
• les activités d’investissement familiales ;
• les montages de holding transfrontaliers.

Comme pour les trusts, le traitement fiscal des sociétés de personnes en Suisse et à l’étranger dépend de leur substance, de leur gouvernance et de leur réalité économique, et doit être analysé de manière cohérente tant du point de vue suisse qu’étranger.

Importance de la compatibilité entre la Suisse et l’étranger

Le recours à des structures d’investissement, des trusts ou des sociétés de personnes nécessite un examen approfondi de la compatibilité juridique et fiscale, en tenant compte :

• de la pratique fiscale suisse ;
• des conventions de double imposition applicables ;
• des considérations de droit civil ;
• des règles fiscales étrangères dans les juridictions concernées.

Ce qui est efficace ou accepté dans un pays peut entraîner des conséquences défavorables ou imprévues une fois que les règles suisses s’appliquent.

Comment RSM Switzerland vous accompagne

Nos spécialistes des services aux clients privés assistent les clients privés, les entrepreneurs et les familles dans les domaines suivants :

• évaluation de l'adéquation des structures d'investissement et de holding ;
• examen des structures et trusts existants ;
• identification des risques fiscaux et juridiques ;
• mise en place ou adaptation des structures conformément à la législation suisse et internationale ;
• garantie de la conformité continue et de la gestion administrative.

En combinant l’expertise locale suisse avec le réseau international RSM, nous fournissons des conseils coordonnés et pragmatiques pour les structures transfrontalières complexes d’actifs et d’investissement.

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Discutez avec nos spécialistes des services aux clients privés afin d’évaluer les solutions de détention d’actifs et de structuration les plus appropriées à votre situation.