Charges fiscales et provisions d’impôts

La comptabilisation des impôts sur le bénéfice exige une compréhension approfondie tant de la législation fiscale que des normes comptables. Dans un environnement réglementaire et comptable en constante évolution, les entreprises doivent s’assurer que leurs charges d’impôts et leurs provisions pour impôts sont exactes, conformes et correctement reflétées dans leurs états financiers.

RSM Switzerland accompagne les entreprises en leur proposant des services liés aux charges fiscales et aux provisions pour impôts, alliant une expertise fiscale technique à une compréhension pratique des exigences comptables et de reporting.

Calcul des charges d’impôts et des provisions pour impôts annuelles

La préparation des charges d’impôts et des provisions pour impôts va au-delà du simple calcul mécanique des impôts à payer. Elle nécessite l’identification, l’évaluation et la documentation des positions fiscales tout au long de l’exercice.

Nos spécialistes assistent les entreprises dans la préparation et la vérification des charges d’impôts et des provisions pour impôts annuelles, en veillant à la cohérence entre les positions fiscales, les états financiers et les normes de reporting applicables.

Préparation des provisions pour impôts

Des comptes provisoires aux informations fiscales, nous accompagnons les entreprises tout au long du processus de provision fiscale. Nos services comprennent notamment :

• l'identification des impacts fiscaux découlant de regroupements d'entreprises ou de réorganisations ;
• l'évaluation des positions fiscales incertaines ;
• l'évaluation de la nécessité de provisions pour dépréciation ;
• la révision des écritures fiscales enregistrées au cours de l'exercice.

Intégration aux processus d'audit et de reporting financier

Les charges d'impôt et les provisions fiscales sont étroitement liées aux processus de reporting financier et d'audit.

Examen fiscal dans le cadre d’une mission d’audit RSM

Lorsque RSM est désigné comme auditeur légal ou volontaire, nous pouvons réaliser un examen fiscal des états financiers, couvrant notamment :

• l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les capitaux propres ;
• l’impôt anticipé ;
• le droit de timbre ;
• la TVA.

Cet examen permet de s’assurer que les positions fiscales reflétées dans les états financiers sont cohérentes et correctement étayées.

Services indépendants de provision fiscale

Lorsque les comptes d’une société ne sont pas audités par RSM, nous pouvons fournir les mêmes services de charge d’impôt et de provision fiscale indépendamment du processus d’audit. Cela comprend :

• l’examen de la charge d’impôt annuelle ;
• l’examen des provisions fiscales comptabilisées au bilan ;
• la confirmation des soldes fiscaux de fin d’exercice et des écritures correspondantes ;
• le calcul de provisions fiscales supplémentaires et des conseils, si nécessaire.

Favoriser l’exactitude, l’efficacité et la conformité

Notre objectif est de travailler en étroite collaboration avec vos équipes pour garantir l’exactitude et l’efficacité du processus de provision d’impôts, tout en soutenant les objectifs plus larges de planification commerciale et transactionnelle.

Les services liés aux charges et provisions fiscales sont souvent étroitement liés à d’autres domaines tels que l’impôt sur le revenu des sociétés, les contrôles fiscaux et la due diligence, et nos équipes assurent une coordination fluide entre ces disciplines lorsque cela s’avère pertinent.

Pourquoi choisir RSM Switzerland

RSM Switzerland allie une expertise en comptabilité fiscale à une expérience pratique des environnements fiscaux suisses et internationaux. Nos spécialistes comprennent à la fois les exigences techniques de la provision fiscale et les contraintes opérationnelles des équipes financières.

En tant que membre du réseau RSM, nous accompagnons également les groupes dans leurs obligations de reporting transfrontalier et leur coordination lorsque des questions fiscales internationales sont en jeu.

Ressources

Pour un aperçu pratique de nos services en matière de charges fiscales et de provisions fiscales, vous pouvez consulter notre factsheet sur le calcul annuel des charges fiscales et des provisions d’impôts.