Baisse d’activité liée au COVID-19 : entre RHT et APG, applicabilité des mesures et chiffrages

La nature de la mesure compensant la baisse d’activité est variable, et les démarches et les indemnités sont différentes selon chaque cas. RSM vous retrace ci-dessous les considérations pratiques et projection chiffrée pour vous accompagner au mieux.

RAPPEL DE L’APPLICABILITE DE CHAQUE MESURE :

  • Réduction de l’horaire de travail (RHT) :
    • Applicable aux employés (d’une société ou d’une raison individuelle) dans le cas de perte d’activité de l’entreprise.
  • Allocation pour perte de gains (APG) :
    • Applicable aux indépendants en cas de mise nécessaire en quarantaine, de garde d’enfants et/ou de perte d’activité. Pour l’instant la perte d’activité est limitée aux établissements publics fermés de l’art. 6 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 13 mars 2020. Si votre domaine d'activité (par exemple chauffeur de taxi, ostéopathe, kiosquier, hôtelier...) ne figure pas sur cette liste, vous ne pourrez pas toucher d’allocation pour perte d’activité.
    • Applicable aux employés dans le cas de quarantaine nécessaire ou garde d’enfants de moins de 12 ans

PROCEDURE DE DEMANDE DE RHT :

Pour les procédures cantonales de demande de RHT, nous vous renvoyons à notre article dédié à l’arsenal de mesures prises à date, dont le lien est ici.

INDEMNITES RHT :

  • L’indemnité RHT est calculée selon le salaire horaire (13ème salaire inclus si applicable) et les jours ouvrables effectifs du mois considéré ;
  • Les charges sociales et assurances sont calculées sur le salaire à 100% ;
  • L’impôt source est calculé sur le montant des indemnités effectives du mois considéré ;

Exemple de calcul RHT pour le mois d’avril :

  • Perte d’activité à 100% - Salaire mensuel (13ème salaire inclus) = CHF 4’500
  • Jours ouvrables en avril = 20 jours ouvrés, sans les jours fériés
  • Heures de travail normales : 20 jours x 8,5 heures par jour = 170h par mois
  • Détermination des heures de travail perdues : 170h
  • Durée du travail mensuel moyenne : 52 semaines x 42,5 heures (8,5 heures x 5 jours) / 12 mois = 184,17 heures
  • Salaire horaire de base : 5'400 CHF / 184.17 = CHF 24.43 brut/h
  • Montant de l’indemnité due pour les heures de travail perdue : 170h x 24.43 x 80% = CHF 3'322.88

L’employeur percevra l’indemnité RHT et en fonction de sa politique salariale et situation économique est libre de continuer à verser le 100% du salaire ou peut réduire le montant jusqu’à l’indemnité RHT calculée. Dans ce cas de figure, le bulletin de salaire d’avril serait comme suit :

A noter que l’indemnités RHT pour les dirigeants et conjoints est portée à un forfait plafond de CHF 3'320 par mois. Ce plafond est fortement critiqué par les milieux économiques, et une initiative symbolique a été lancée le 30 mars 2020 conjointement par l’Etat de Genève, la CCIG, la FER Genève et la Chambre de l’économie sociale et solidaire pour relever ce plafond et également étendre l’APG aux indépendants dont les commerces ne figurent pas à l’art. 6 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 13 mars 2020.

Le dispositif RHT va venir impacter le net pour l’employé, ainsi que le coût brut pour l’employeur, la simulation ci-dessous présentant ainsi en synthèse les tenants et aboutissants de manière chiffrée :

INDEMNITES APG :

  • Indépendant ou employé en cas de mise en quarantaine nécessaire : sur présentation d’un certificat médical, 80% du revenu est pris en compte, mais au maximum CHF 196.– / jour pendant 10 jours maximum.
  • Indépendant en cas de garde d’enfants : 80% du revenu mais au maximum CHF 196.– / jour pendant 30 jours maximum.
  • Indépendant en cas de perte d’activité : 80% du revenu mais au maximum CHF 196.– / jour jusqu’à la levée des mesures d’urgences liées au COVID-19.
  • Employé en cas de garde d’enfants : 80% du revenu mais au maximum CHF 196.– / jour jusqu’à la levée des mesures d’urgences liées au COVID-19.

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Toutes nos équipes RSM sont mobilisées pour vous aider à traverser cette situation économique délicate, nécessitant résilience, réactivité et prise rapide de décision. Nous sommes là pour vous assister, n’hésitez pas à solliciter vos interlocuteurs habituels au sein de nos différents bureaux.

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