Services aux clients privés

Dès qu’une personne commence à se constituer un patrimoine important, toute une série de questions se posent naturellement : optimisation fiscale, choix de résidence, planification successorale et patrimoniale, donations, fiducies, placements, planification de la retraite ou mobilité internationale.

Ces situations deviennent de plus en plus complexes lorsque plusieurs projets coexistent, que les actifs sont diversifiés ou que les individus et les familles sont mobiles à l’international. L’interaction entre les différents systèmes fiscaux, les réglementations cantonales et les objectifs personnels rend leur gestion difficile sans accompagnement spécialisé.

Pour répondre à ces enjeux, RSM Switzerland a développé une activité dédiée Services aux clients privés (PCS), réunissant des spécialistes fiscaux expérimentés en matière de patrimoine privé, de succession et de situations transfrontalières. Nos équipes combinent une expertise suisse approfondie
 avec la force du RSM international network, afin de proposer des solutions coordonnées, pragmatiques et durables.

Une approche globale du patrimoine privé

Notre offre de Services aux clients privés accompagne les clients privés, les familles et les entrepreneurs tout au long de leur cycle de vie personnel et professionnel.

Nous mettons à disposition un interlocuteur unique couvrant les aspects fiscaux, juridiques, de sécurité sociale, de prévoyance et de structuration patrimoniale, tout en coordonnant, si nécessaire, des conseillers de confiance en Suisse et à l’international. Notre approche est sur mesure, orientée vers l’avenir et alignée avec les objectifs personnels, familiaux et entrepreneuriaux de chaque client.

Fiscalité des personnes physiques

Nous offrons un accompagnement complet aux clients privés en matière de fiscalité des particuliers en Suisse et à l’international, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et les déductions fiscales applicables, tout en garantissant une conformité totale avec les exigences fédérales, cantonales et communales.

Impôt sur le revenu

En Suisse, les personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.

• Impôt fédéral direct
• La législation fiscale fédérale suisse est uniforme. Les taux sont progressifs, avec un taux maximal de 11,5 %.
• Impôts cantonaux et communaux
• Chaque canton applique sa propre législation fiscale. Les impôts communaux sont généralement prélevés sous forme d’un multiple des impôts cantonaux. Les taux varient fortement selon le canton et la commune de résidence, avec des taux combinés généralement compris entre 12 % et 31 %.

Le revenu imposable comprend notamment :

• les revenus d’activité salariée ;
• les revenus indépendants ;
• les pensions et indemnités ;
• les revenus de placements privés (intérêts et dividendes – En Suisse, les plus-values sont généralement exonérées d'impôt) ;
• les revenus immobiliers.

Les revenus provenant d'un établissement stable ou d'un bien immobilier situé à l'étranger sont généralement exonérés d'impôt en Suisse, mais doivent néanmoins être déclarés à des fins d'imposition.

Revenu de l’activité salariée (activité dépendante)

Les personnes exerçant une activité salariée sont imposées sur leurs revenus du travail nets des cotisations sociales, y compris les primes, les rémunérations en actions et les indemnités de déménagement.

La qualification en activité dépendante est généralement évaluée sur la base de critères tels que :

• activité exercée au nom et pour le compte d’un employeur ;
• pouvoir décisionnel limité ;
• obligation de suivre des instructions ;
• utilisation des outils et équipements fournis par l’employeur ;
• rémunération régulière provenant d’un seul employeur.

Plusieurs déductions professionnelles peuvent s'appliquer, selon la législation cantonale.

Revenu d’activité indépendante

Tous les revenus issus d’activités indépendantes, qu’ils soient perçus en espèces ou en nature, sont imposables. Les plus-values réalisées sur des actifs professionnels font partie du revenu ordinaire.

L’activité indépendante concerne généralement les personnes exerçant en tant que :

• raison individuelle ;
• société en nom collectif ou en commandite.

Les critères typiques incluent :

• exercice en son propre nom et pour son propre compte ;
• prise de risque entrepreneurial et support des charges ;
• existence de locaux propres ou d’une clientèle multiple ;
• absence de lien de subordination.

Les revenus d’activité indépendante sont également soumis aux cotisations de sécurité sociale suisses (AVS). Les pertes peuvent être compensées avec d’autres revenus et, sous conditions, reportées pendant une période maximale de sept ans. À compter du 1er janvier 2028, cette période sera étendue à dix ans.

Impôt sur la fortune

La Suisse ne prélève pas d'impôt sur la fortune au niveau fédéral, mais tous les cantons et toutes les communes imposent un impôt sur la fortune nette sur les actifs mondiaux, à l'exclusion des biens immobiliers situés à l'étranger et des établissements stables à l'étranger.

Les taux d'imposition sur la fortune sont généralement modérés et varient selon les cantons et les communes, s'échelonnant généralement entre 0,2 % et 1 %.

Les actifs soumis à l'impôt sur la fortune comprennent, entre autres :

• les comptes bancaires et les titres ;
• les investissements privés ;
• les biens immobiliers ;
• les véhicules ;
• les objets d'art.

Les actifs sont généralement évalués à leur juste valeur de marché au 31 décembre. Les participations non cotées sont évaluées à l'aide de méthodes reconnues basées sur la valeur nette d'inventaire et les bénéfices antérieurs. Les dettes en cours peuvent être déduites pour déterminer la fortune imposable nette.

Principales déductions fiscales

Un large éventail de déductions peut réduire considérablement le revenu imposable. Leur applicabilité et leurs limites varient selon qu'il s'agit du niveau fédéral ou cantonal.

Les déductions professionnelles comprennent les frais de déplacement et de repas, la formation professionnelle, les dépenses liées au travail et les cotisations sociales.

Les indépendants peuvent en outre déduire les dépenes liées à leur activité, telles que le loyer, les amortissements et les frais d'exploitation.

Les déductions personnelles et familiales peuvent inclure :

• les intérêts sur les prêts privés et les hypothèques ;
• les frais médicaux dépassant les seuils légaux ;
• les dons à des œuvres caritatives ;
• les frais de garde d'enfants et les pensions alimentaires ;
• les primes d'assurance ;
• les cotisations de prévoyance (y compris le pilier 3a) ;
• les frais d'entretien des biens immobiliers générateurs de revenus.

Les abattements personnels dépendent de l'état civil, du nombre de personnes à charge et de la situation personnelle.

Déductions pour expatriés

Sous certaines conditions, les personnes considérées comme des expatriés peuvent bénéficier de déductions supplémentaires, telles que :

• les frais de déménagement ;
• les frais de déplacement ;
• les frais de logement en Suisse ;
• les frais de scolarité des enfants lorsqu'il n'existe pas d'enseignement public adapté ;
• les frais de déplacement entre la Suisse et le pays d'origine lorsque le domicile familial reste à l'étranger.

Certains cantons proposent aux expatriés une déduction forfaitaire au lieu des déductions détaillées pour expatriés.

Succession et planification patrimoniale

La planification successorale est un élément central de la gestion de fortune privée en Suisse, notamment en raison de la nature cantonale de l’imposition des successions et des donations.

Au sein de notre service Private Client Services, nous accompagnons nos clients dans les domaines suivants :

• la structuration et l’anticipation de la transmission du patrimoine ;
• la révision et la rédaction de testaments ;
• les stratégies de donation et la structuration successorale ;
• la coordination avec la gouvernance familiale et les objectifs à long terme.

Pour les questions complexes en matière de succession et de donation, nos équipes PCS travaillent en étroite collaboration avec nos spécialistes dédiés en fiscalité suisse des donations et des successions.

Structuration et détention d’actifs et des investissements

Nous conseillons nos clients privés en matière de structuration et de gestion de patrimoine privé, en tenant compte de l'optimisation fiscale, de la gestion des risques et des objectifs à long terme.

Nos services couvrent :

• les structures d'investissement et de détention privées ;
• les trusts et les sociétés de personnes ;
• les stratégies internationales de détention d'actifs ;
• la coordination des actifs commerciaux, immobiliers et financiers.

Cette expertise s'adresse tout particulièrement aux entrepreneurs, aux familles actives à l'international et aux particuliers fortunés.

Optimisation du patrimoine et de la prévoyance

Nous accompagnons nos clients dans l'optimisation de leur patrimoine personnel à toutes les étapes de leur vie, notamment :

• la planification de la prévoyance en Suisse et à l'étranger ;
• la couverture et l'optimisation de la sécurité sociale ;
• la préparation de la retraite et les stratégies de retrait ;
• la coordination des assurances, de la prévoyance et du patrimoine privé.

Notre approche intégrée permet une prise de décision éclairée et une stabilité financière à long terme.

Mobilité internationale et projets de vie

Les clients privés sont de plus en plus mobiles. RSM Suisse accompagne les particuliers et les familles dans les domaines suivants :

• déménagement vers ou depuis la Suisse ;
• choix du régime fiscal, y compris l’imposition forfaitaire ;
• coordination des questions fiscales liées à l’arrivée et au départ ;
• assistance administrative et coordination fiscale internationale.

Des solutions sur mesure sont proposées pour :

• la domiciliation en Suisse et l’installation à l’étranger
• l’imposition forfaitaire
• les déclarations fiscales suisses et la gestion personnalisée

Conseil en gestion de patrimoine familial

Pour les familles disposant d’un patrimoine complexe ou multigénérationnel, RSM Suisse propose également des services de conseil en Family Office, notamment :

• la planification patrimoniale et successorale multigénérationnelle ;
• la mise en place et la restructuration de family offices ;
• la coordination des questions fiscales, juridiques, immobilières et d’investissement ;
• le conseil en matière de philanthropie et de fondations.

Notre approche est pragmatique, discrète et axée sur le partenariat ; nous accompagnons les familles depuis leur création jusqu’à leur pérennité à long terme.

Comment RSM Switzerland accompagne les clients privés

RSM Switzerland allie l'expertise locale suisse à la portée du réseau international RSM Private Client Services, ce qui lui permet d'accompagner ses clients même dans les situations transfrontalières les plus complexes.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de comprendre leurs objectifs, d'anticiper les risques et de leur fournir des conseils clairs, concrets et coordonnés, en adéquation avec leurs priorités personnelles, familiales et professionnelles.

Planifiez votre avenir en toute confiance

Contactez nos spécialistes des services aux clients privés ou découvrez nos solutions sur mesure en matière de patrimoine privé, de succession et de mobilité internationale.