Global Employer Services : des services holistiques en mobilité internationale

Notre équipe Global Employer Services (GES) en Suisse accompagne les entreprises dans la gestion de la mobilité internationale de leurs collaborateurs, dirigeants et talents clés. Nous proposons une approche globale couvrant l’ensemble des enjeux fiscaux, sociaux, juridiques et réglementaires liés à l’emploi international.

Nous assistons les organisations dans la gestion des aspects complexes associés aux affectations internationales et aux situations d’emploi transfrontalier, notamment en matière de :

• Fiscalité des personnes physiques
• Sécurité sociale et prévoyance
• Rémunération et plans d’intéressement ou d’actions
• Immigration et mobilité des talents
• Droit du travail et enjeux RH
• Conseil stratégique en mobilité internationale

Nos services couvrent un large éventail de situations de mobilité, notamment les expatriés, travailleurs frontaliers, voyageurs d’affaires de courte durée (Short-Term Business Travellers – STBT), travailleurs à distance et transferts local-to-local.

Grâce à une approche combinant expertise senior, outils technologiques et accompagnement humain, nos spécialistes accompagnent les entreprises entrepreneuriales et en croissance opérant en Suisse et à l’international.

Nous associons une expertise approfondie de l’environnement réglementaire suisse à la puissance du réseau mondial RSM présent dans près de 120 pays, afin de proposer des solutions Global Employer Services sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque organisation.
 

Gestion de vos populations d’employés en mobilité internationale (talent, cadres, dirigeants)

La gestion des collaborateurs internationalement mobiles exige une planification stratégique, un suivi continu et une conformité réglementaire rigoureuse tout au long du cycle de vie de l’affectation.

Les employeurs doivent notamment prendre en compte :

• la conception et la mise en œuvre de politiques de mobilité internationale
• la planification et la structuration des affectations et déplacements internationaux
• la gestion de la paie et des obligations fiscales associées
• l’accompagnement et la communication auprès des collaborateurs mobiles
• la veille réglementaire dans les juridictions concernées

Dans un environnement où les règles en matière de mobilité internationale évoluent rapidement, RSM Switzerland accompagne les organisations dans la conception, la mise en place et la gestion de programmes de mobilité efficaces.

Nos équipes veillent à garantir la conformité aux exigences en matière de fiscalité, sécurité sociale, prévoyance, immigration, droit du travail et protection des données.

Grâce au réseau international RSM, nous assurons une coordination fluide entre les différentes juridictions, appuyée par une solide expertise réglementaire suisse.

Conseil fiscal et opérationnel pour les employeurs et collaborateurs en mobilité ou situation transfrontalière

Nos services de conseil en mobilité internationale permettent aux employeurs et à leurs collaborateurs de respecter les obligations fiscales suisses et internationales, tout en limitant les risques de double imposition et d’exposition involontaire à l’impôt sur les sociétés dans d’autres juridictions.

Nous accompagnons les organisations et les collaborateurs tout au long du cycle de vie des affectations internationales, notamment pour :

• la planification et la structuration fiscale internationale
• les analyses fiscales préalables à l’affectation ou à l’embauche
• les briefings fiscaux à l’arrivée et au départ
• les calculs d’impôt hypothétique et les régularisations fiscales
• les échanges et négociations avec les autorités fiscales
• l’établissement et le dépôt des déclarations fiscales suisses des personnes physiques

Dans un environnement fiscal international en constante évolution, une approche proactive et stratégique est essentielle.

Nos spécialistes fournissent des analyses allant au-delà de la simple conformité, afin d’aider les entreprises à anticiper les risques et optimiser leur position fiscale.

Sécurité sociale suisse, UE & internationale et prévoyance

Les situations d’emploi transfrontalier génèrent des obligations complexes en matière de sécurité sociale et de prévoyance, en raison des différences importantes entre les systèmes nationaux.

Garantir l’affiliation correcte à la sécurité sociale en Suisse, dans l’Union européenne ou dans d’autres juridictions est essentiel pour assurer la conformité réglementaire et protéger les droits des collaborateurs.

RSM Switzerland dispose d’une expertise reconnue en coordination de la sécurité sociale suisse, européenne et internationale et accompagne les employeurs notamment dans :

• la détermination du régime de sécurité sociale applicable
• la gestion des certificats A1/CoC et de la documentation de couverture
• la coordination des droits aux prestations transfrontalières
• l’optimisation des dispositifs de prévoyance et d’avantages sociaux

Nous conseillons également les entreprises sur la mise en place de plans de prévoyance et d’avantages sociaux fiscalement efficients, favorisant l’attraction et la fidélisation des talents tout en maîtrisant les coûts.

Rémunération & avantages et plans de participation (options, actions, etc)

Une politique de rémunération compétitive et structurée constitue un levier clé pour attirer, motiver et fidéliser les talents internationaux.

Nous accompagnons les organisations dans la conception et la mise en œuvre de structures de rémunération et de plans de participaitons à l’actionnariat salarié (LTIPs) alignés avec leur stratégie et leurs objectifs de performance.

Nos services incluent notamment :

• le benchmarking de la rémunération
• les plans d’actions et d’intéressement en actions
• la structuration de rémunérations fiscalement efficientes
• la planification de la rémunération dans un contexte international ou transfrontalier

Nous veillons à ce que les dispositifs de rémunération soient conformes aux réglementations locales et optimisés fiscalement, en particulier dans les situations d’emploi international.

Immigration et conformité réglementaire RH

La mobilité internationale des talents implique des enjeux supplémentaires en matière de ressources humaines, de paie et de conformité réglementaire.

En s’appuyant sur notre expertise suisse et notre réseau international, nous accompagnons les organisations dans :

• la définition et la mise en œuvre de politiques de mobilité internationale
• la coordination des dispositifs de paie internationale
• le conseil en conformité RH

Nous assistons également les employeurs et les collaborateurs dans les procédures d’immigration en Suisse, notamment pour :

• les permis de travail
• les permis de séjour
• les demandes de visa
• les formalités administratives et déclarations réglementaires

Nos équipes veillent à garantir une conformité totale avec la législation suisse de l’immigration et les réglementations internationales en matière d’emploi.

Conseil stratégique en mobilité internationale

Les cadres réglementaires encadrant la mobilité internationale évoluent rapidement, avec un renforcement des contrôles dans de nombreuses juridictions.

Par ailleurs, l’émergence de nouveaux modèles de travail - tels que le travail à distance international ou les dispositifs hybrides transfrontaliers - accroît la complexité pour les employeurs.

La pratique plus ou mois marquée du télétravail dans un contexte transfrontalier ou international induit des enjeux de conformité sociale, fiscale et de protection des données notamment à envisager avec attention. 

RSM Switzerland accompagne les organisations pour :

• identifier et maîtriser les risques liés à la mobilité internationale
• concevoir des packages d’affectation adaptés et compétitifs
• garantir la conformité réglementaire dans les pays d’origine et d’accueil
• adapter les politiques de mobilité aux nouveaux modes de travail
• éviter les pièges liés au télétravail dans un contexte international et gérer les effets de seuils, selon les différentes règlementations applicables. 

En combinant une expertise réglementaire suisse approfondie avec une coordination internationale via le réseau RSM, nous proposons des solutions de mobilité internationale pragmatiques, conformes et évolutives, adaptées aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs.