Desk Franco-Suisse RSM

Une expertise intégrée pour sécuriser vos décisions transfrontalières

Les relations économiques entre la France et la Suisse offrent de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers. Elles s’inscrivent toutefois dans un environnement juridique, fiscal et réglementaire exigeant, marqué par des évolutions régulières et parfois complexes à appréhender.

Dans ce contexte, sécuriser ses décisions et anticiper les évolutions réglementaires devient un facteur clé de réussite.

Le Desk Franco-Suisse de RSM accompagne les acteurs économiques et les particuliers dans leurs projets transfrontaliers en leur apportant une expertise pluridisciplinaire et une vision globale des enjeux franco-suisses.

Comprendre et maîtriser la complexité réglementaire

Développer une activité entre la France et la Suisse implique de naviguer entre deux cadres juridiques et fiscaux distincts, chacun régi par ses propres règles en matière de fiscalité, de normes comptables, de droit social et d’obligations administratives.

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, les entreprises doivent notamment relever plusieurs défis :

  • structurer leurs activités et leurs investissements de manière efficiente
  • assurer la conformité aux réglementations locales et internationales
  • accompagner la mobilité des dirigeants et des collaborateurs
  • anticiper les impacts fiscaux, sociaux et comptables des opérations transfrontalières

Les entrepreneurs et les particuliers mobiles entre les deux pays sont également confrontés à des problématiques spécifiques : détermination de la résidence fiscale, organisation des revenus, gestion patrimoniale ou encore transmission d’actifs dans un contexte international.

Une approche globale et coordonnée est essentielle pour sécuriser ces situations et éviter les risques juridiques, fiscaux ou opérationnels.

Une expertise franco-suisse coordonnée

Le Desk Franco-Suisse de RSM réunit des spécialistes disposant d’une double expertise des environnements français et suisses : fiscalité internationale, audit, comptabilité, conseil aux entreprises et structuration patrimoniale.

Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec RSM Switzerland, au sein du desk « Suisse-France » du réseau RSM International, l’un des principaux réseaux mondiaux d’audit, de conseil et d’expertise comptable.

Cette organisation permet de combiner :

  • une connaissance approfondie des cadres réglementaires locaux
  • une coordination internationale fluide
  • une approche stratégique des enjeux transfrontaliers

Nos clients bénéficient ainsi d’un accompagnement intégré et d’une vision claire de leurs obligations et de leurs opportunités.

Un accompagnement stratégique et opérationnel

Notre approche repose sur un objectif central : apporter de la clarté et de la sécurité dans un environnement réglementaire complexe.

Le Desk Franco-Suisse de RSM intervient notamment pour :

  • accompagner la structuration et le développement d’activités transfrontalières
  • sécuriser la conformité fiscale, comptable et réglementaire
  • organiser la mobilité internationale des dirigeants et des collaborateurs
  • optimiser la gestion et la transmission du patrimoine dans un contexte franco-suisse

Afin de simplifier vos démarches, nous mettons en place un interlocuteur principal unique, garant de la coordination entre les différentes expertises et les équipes situées de part et d’autre de la frontière.

Un partenaire de confiance pour vos projets franco-suisses

Grâce à son approche pluridisciplinaire et à la puissance du réseau RSM International, le Desk Franco-Suisse vous apporte une expertise fiable, coordonnée et durable pour accompagner vos décisions stratégiques.

Dans un environnement réglementaire mouvant, notre ambition est claire : vous permettre d’avancer avec confiance, en transformant la complexité transfrontalière en levier de développement.

Service aux entreprises

Description : Informations financières et économique : Reporting et états financiers (référentiels français et suisse : PCG, Code des obligations suisse (CO), Swiss Gaap RPC, IFRS), consolidation dans un contexte international et retraitement des spécificités suisses et française, conformité comptable FR et CH, évaluation et due diligence.

Structure du groupe et des activités : Structuration juridique et opérationnelle du groupe, accompagnement à l'implémentation, enjeux juridiques.

Fiscalité d'entreprise : Enjeux fiscaux transfrontaliers, structuration, conformité et optimisation, obligations et enjeux TVA.
Social : Règlementation sociale, gestion de la mobilité des dirigeants et salariés, service de paie.

Services aux personnes

Description : Fiscalité personnelle : Déclarations fiscales dans le contexte transfrontalier : gestion des crédits d'impôts et traitement des revenus étrangers, enjeux relatifs au télétravail et aux jours de présence dans les deux pays, impôt sur la fortune.

Structuration et gestion du patrimoine : audits patrimoniaux globaux, restructurations patrimoniales, gestion des plus-values et exit tax, traitement des éléments de fortune 

Fiscalité immobilière : Fiscalité & déclaration des revenus locatifs, investissements et transactions immobilières, TVA immobilière.
Social : Travailleur frontalier & pluriactivité, seuils réglementaires et gestion des déplacements professionnelles, protection sociale et prévoyance, retraite dans le contexte franco suisse.

Les membres du Desk Franco-Suisse

Une équipe pluridisciplinaire proche de vous
Partner Tax & Legal, Responsable Global Employer Services
Partner Corporate Tax & Private Client Services
Managing Partner, Responsable de la division Fiscalité en Suisse
Managing Partner Comptabilité & Salaires

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