E-sport et TVA en Suisse :

L'AFC a récemment publié un avant-projet de nouveau chapitre (ch. 9.14 ss) consacré à l'e-sport dans l'Info TVA 24 « Sport ». Ce texte, antérieur à la consultation du comité consultatif et donc encore susceptible d'évoluer, précise pour la première fois de manière structurée la qualification TVA des compétitions et le lieu de la prestation selon que les tournois se déroulent en ligne, en présentiel ou sous forme hybride.

1.  E-sport : la qualification de manifestation sportive non retenue au sens de la LTVA

Pour bénéficier de l'exclusion du champ de l'impôt, une manifestation sportive doit reposer sur un effort physique soutenu fourni par le corps humain, favorisant les performances physiques, la santé ou le bien-être (art. 21, al. 2, ch. 15 LTVA). Les compétitions d'e-sport, centrées sur un environnement virtuel et un effort principalement intellectuel et de coordination, ne répondent pas à cette définition, même lorsqu'elles se déroulent devant un public.

Les tournois de jeux vidéo sont donc qualifiés de manifestations d'e-sport et ne peuvent pas être traités comme des manifestations sportives exonérées. À l'inverse, la simple utilisation d'un support électronique ne suffit pas à faire basculer un événement dans le régime e-sport : si l'activité physique reste au centre de la manifestation (par exemple un vélo connecté à un écran), l'exonération reste applicable.

2. Recettes de tournois : prestations de services imposables

Les billets d'entrée, finances d'inscription et primes versées aux joueurs sont traités comme des contre-prestations pour des services imposables, pour autant que la prestation soit fournie en Suisse. Les e-sportifs peuvent ainsi être assujettis à la TVA dès que leurs primes atteignent le seuil de chiffre d'affaires de l'art. 10, al. 2 LTVA, un seuil qui s'applique indépendamment du statut professionnel ou amateur du joueur.

3. Lieu de la prestation : en ligne, présentiel, hybride

Le projet applique la logique de l’art. 8 LTVA :

• Tournois exclusivement en ligne : prestations de services en matière d’informatique, imposables au lieu du destinataire (art. 8, al. 1).
• Tournois exclusivement en présentiel : prestations de divertissement, imposables au lieu d’exercice de l’activité (art. 8, al. 2, let. c).
• Formats hybrides : le traitement suit l'option choisie par le joueur ou le spectateur au moment de l'achat (participation en ligne ou sur place). Si la participation hybride est imposée, ou si le participant ne doit pas se déterminer à l'avance, c'est le régime « en ligne » (lieu du destinataire) qui s'applique par défaut.

4. Points d’attention pour les acteurs de l’e sport

Les organisateurs doivent désormais qualifier précisément le format de leurs événements pour déterminer correctement le lieu de la prestation, la taxation des billets, des inscriptions et des primes, ainsi que leurs obligations déclaratives. Les organisateurs sis à l'étranger devant en outre vérifier leur propre assujettissement au regard des règles applicables aux prestations électroniques.  Les e-sportifs, quant à eux, ont intérêt à analyser la TVA sur leurs revenus de primes, surtout lorsqu'ils participent régulièrement à des tournois en Suisse ou à des compétitions internationales.

S'agissant d'une première prise de position sur ces questions, cette nouvelle pratique ne devrait en principe déployer ses effets que pour l'avenir, dès sa publication définitive. L'anticipation reste néanmoins essentielle pour s'organiser en conséquence.  RSM Switzerland assiste les acteurs concernés dans l'analyse de leurs opérations, la qualification TVA des flux et la mise en place de processus adaptés pour une conformité durable. Notre équipe TVA se tient à disposition pour examiner vos projets et vous accompagner dans la sécurisation de vos obligations fiscales.