Contrôles fiscaux

								
																												Accompagnement et défense lors des contrôles fiscaux et des enquêtes en Suisse

Les contrôles fiscaux en Suisse peuvent porter à la fois sur les impôts directs et indirects et s’étendre sur des périodes rétrospectives importantes. Il est essentiel d’être bien préparé et accompagné lors d’un contrôle fiscal afin de limiter l’exposition financière, les risques procéduraux et les sanctions potentielles.

RSM Switzerland assiste les entreprises et les particuliers lors des contrôles fiscaux en Suisse, depuis la phase initiale de préparation jusqu’aux procédures de représentation, de défense, de négociation et de recours devant les autorités fiscales suisses.

Contrôles fiscaux effectués par les autorités fiscales suisses

L’Administration fédérale des contributions effectue des contrôles fiscaux auprès des contribuables en matière de TVA, d’impôt anticipé et de droits de timbre sur les actes et les transactions. Ces contrôles portent généralement sur des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans, ce qui correspond au délai de prescription applicable aux impôts indirects.

Les administrations fiscales cantonales sont chargées des contrôles relatifs aux impôts directs, notamment les impôts sur le bénéfice, le capital, le revenu et la fortune. Dans ce contexte, les contrôles peuvent porter sur des périodes rétroactives pouvant aller jusqu’à dix ans.

Lorsque des irrégularités sont constatées, les contrôles peuvent devenir plus fréquents et plus approfondis.

Procédures de contrôle et obligations des contribuables

Les contrôles fiscaux sont généralement annoncés par écrit. Les autorités fiscales demandent les documents nécessaires au contrôle et proposent une date pour celui-ci.

Au cours de la procédure de contrôle, les contribuables doivent :

donner accès à leurs comptes et à leurs écritures comptables ;
fournir tous les justificatifs pertinents ;
fournir toute information demandée par les autorités fiscales.

La fiscalité suisse repose sur le principe de la déclaration spontanée. Il incombe aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales et de respecter les délais légaux sans qu’un rappel ne leur soit adressé.

Risques identifiés lors des contrôles fiscaux

Parmi les problèmes couramment identifiés lors des contrôles fiscaux, on peut citer :

des erreurs dans les déclarations de TVA ;
le défaut de dépôt des déclarations de droit de timbre ;
des distributions de dividendes dissimulées soumises à l’impôt anticipé.

Les autorités fiscales ne se limitent pas à une analyse formelle des documents fournis, mais examinent en détail :

les avantages en nature accordés aux employés et l’utilisation privée des véhicules de fonction ;
les transactions avec des tiers ;
les transactions avec des sociétés appartenant au même groupe en Suisse ou à l’étranger.

En cas d’irrégularités, les impôts impayés peuvent être recouvrés et des intérêts peuvent être facturés. Dans des situations présentant des circonstances aggravantes, telles que l’intention ou la récidive, des pénalités peuvent être infligées, généralement proportionnelles au montant de l’impôt éludé.

Contrôles fiscaux et enquêtes fiscales en matière d’impôts directs

En matière d’impôts directs, les contrôles sont le plus souvent menés par le biais de demandes écrites plutôt que d’inspections sur place. Toutefois, en cas de soupçons sérieux d’évasion fiscale, l’administration fédérale peut ouvrir des enquêtes impliquant une police fiscale spécialisée, comprenant la saisie et l’analyse de documents.

Tant pour les impôts directs que pour les impôts indirects, les premiers échanges avec les autorités fiscales sont décisifs et conditionnent souvent l’issue des discussions futures.

Comment RSM Switzerland vous accompagne lors d’un contrôle fiscal

Nos spécialistes possèdent une vaste expérience en matière de TVA, de droit de timbre, de d’impôt anticipé, ainsi que d’impôts sur le bénéfice et capital.

Nous vous offrons un accompagnement complet, comprenant :

la préparation de la documentation et des réponses au contrôle ;
une assistance lors des réunions de contrôle dans vos locaux ou dans les nôtres ;
la représentation fiscale auprès des autorités ;
la clarification et la défense de vos positions fiscales ;
la négociation de solutions pragmatiques.

Audits fiscaux préventifs

Nous proposons également des audits fiscaux préventifs avant tout contrôle annoncé. Ceux-ci peuvent inclure des examens internes ciblés, tels que de brèves réconciliation TVA, permettant d’identifier et de corriger les risques à l’avance.

Défense, réclamations et procédures de recours

Même une fois le contrôle annoncé, un accompagnement professionnel garantit que seules les informations pertinentes et proportionnées sont communiquées aux autorités.

Si nécessaire, nous assistons nos clients tout au long des procédures de réclamation et de recours, en défendant leurs intérêts devant les autorités fiscales compétentes et les tribunaux.

Bien que les solutions négociées soient toujours privilégiées, nous apportons un soutien complet dans le cadre de procédures formelles lorsque les litiges ne peuvent être résolus à l'amiable.