Conseil fiscal et juridique en matière immobilière

Gestion des risques fiscaux et juridiques tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier

Le marché immobilier suisse a connu une forte croissance au cours des deux dernières décennies et continue d’attirer tant les investisseurs privés qu’institutionnels, qu’ils soient suisses ou étrangers.

En conséquence, l’immobilier reste une classe d’actifs majeure, mais qui évolue dans un environnement fiscal et juridique complexe.

Quelle que soit la forme d’acquisition — propriété directe ou par l’intermédiaire d’une structure d’acquisition —, les investisseurs sont confrontés à de nombreux défis fiscaux et juridiques qui nécessitent une planification et une anticipation minutieuses.

Un environnement réglementaire et fiscal complexe

Les transactions immobilières en Suisse sont soumises à plusieurs niveaux de réglementation et d’imposition. Des restrictions s’appliquent toujours aux investisseurs étrangers, et le choix de la structure d’acquisition joue un rôle décisif, notamment en ce qui concerne les stratégies de sortie.

D’autres défis se posent en fonction du profil de l’investisseur :

• les investisseurs privés sont confrontés à des questions telles que l’imposition des plus-values, le revenu imposable de la fortune ou les gains immobiliers.
• les investisseurs institutionnels doivent traiter des questions telles que le transfert des dividendes, l’impôt sur les gains immobiliers, la TVA et d’autres impôts indirects.

Ces questions exigent une compréhension approfondie tant des cadres juridiques que des règles fiscales aux niveaux fédéral, cantonal et communal.

Principaux risques fiscaux et juridiques tout au long de la détention du bien

Les risques fiscaux liés aux investissements immobiliers peuvent être importants, notamment dans le cas de structures préexistantes ou d’engagements historiques tels que les arriérés d’impôts.

Les obligations juridiques sont tout aussi étendues et peuvent porter sur des questions telles que :

• la répartition des bénéfices entre cantons et communes,
• l’impôt sur les plus-values immobilières,
• les droits de mutation et les impôts fonciers,
• la TVA, les règlements et les déclarations.

Sans une planification et un suivi appropriés, ces risques peuvent entraîner des coûts imprévus ou des problèmes de conformité.

Une approche sur mesure, de l’acquisition à la cession

Une gestion efficace des aspects fiscaux et juridiques nécessite une approche structurée et éclairée qui tienne compte à la fois de la situation du vendeur et de celle de l’acheteur, ainsi que des objectifs à court, moyen et long terme.

Nos spécialistes accompagnent nos clients à toutes les étapes du cycle de vie immobilier, de l’acquisition à la cession. Nos services comprennent :

• la due diligence fiscale et juridique,
• la structuration des véhicules d’acquisition,
• la gestion des obligations fiscales courantes,
• les relations avec les notaires et les autorités fiscales,
• la préparation des déclarations fiscales,
• le conseil en matière de TVA, la conformité et les règlements.

Notre objectif est d’aider les investisseurs à minimiser les risques fiscaux tout en identifiant les opportunités d’optimisation fiscale durable tout au long de la durée de l’investissement.

Au-delà des considérations fiscales et juridiques, nos équipes de conseil immobilier accompagnent nos clients tout au long du cycle de vie complet des projets immobiliers, de la stratégie à la mise en œuvre.