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Tout contribuable est tenu de déposer une déclaration fiscale pour chaque période fiscale. Les déclarations fiscales doivent être complètes, exactes et soumises dans les délais impartis. Bien que la déclaration fiscale ne soit pas en soi un outil de planification fiscale, elle constitue la base sur laquelle les autorités fiscales procèdent à l’évaluation et à l’imposition du contribuable.
RSM Switzerland accompagne les entreprises dans la préparation, la vérification et le dépôt des déclarations fiscales suisses, en veillant à la cohérence entre la planification fiscale, les informations comptables et les données communiquées aux autorités fiscales.
Le rôle de la déclaration fiscale dans la fiscalité des entreprises
La déclaration fiscale reflète la situation fiscale de l’entreprise pour une période fiscale donnée. Elle traduit la stratégie fiscale et les décisions de planification prises au cours de l’année en déclarations concrètes soumises aux autorités fiscales.
Des erreurs, des omissions ou une présentation incohérente peuvent entraîner :
- le rejet des déductions ;
- des redressements par les autorités ;
- des litiges ou des contrôles fiscaux inutiles.
Il est important de noter que les autorités fiscales n'accorderont pas les déductions qui n'ont pas été demandées dans la déclaration fiscale.
Préparation et vérification des déclarations fiscales suisses
Déclaration fiscale précise et cohérente
Nous préparons et vérifions les déclarations fiscales des entreprises suisses afin de garantir :
- l'exhaustivité et l'exactitude des informations déclarées ;
- l'application correcte des déductions ;
- la conformité avec les règles fiscales suisses et la pratique administrative.
En fonction de la complexité de la situation de l'entreprise, le recours à des fiscalistes expérimentés peut réduire considérablement les risques et améliorer la qualité de la déclaration.
Alignement sur la planification fiscale et la comptabilité
La déclaration fiscale complète et reflète la planification et la stratégie fiscales définies en amont. Elle ne doit en aucun cas remettre en cause les structures ou les positions soigneusement mises en place.
C’est pourquoi il est essentiel que le conseiller fiscal chargé de la planification participe également à la préparation ou, à tout le moins, à la vérification de la déclaration fiscale. Cela garantit une approche cohérente et solide vis-à-vis des autorités fiscales.
Identification des risques et des opportunités
La préparation d’une déclaration fiscale donne à nos spécialistes une vue d’ensemble complète d’autres aspects de la situation de l’entreprise, tels que :
- les produits de dividendes et les plus-values sur les cessions de participations
- les dons et les dépenses spécifiques ;
- les écritures comptables et les états financiers ;
- la détention et les transactions immobilières ;
- la TVA et les autres impôts indirects ;
- les impôts spécifiques ou spéciaux.
Cette vision globale nous permet de conseiller sur la stratégie fiscale, de mettre en évidence les risques et d’identifier les domaines nécessitant une attention particulière ou une analyse plus approfondie.
Représentation fiscale et communication avec les autorités
Représentation par procuration
Nous fournissons principalement des services de déclaration fiscale à des clients pour lesquels nous agissons également en tant que représentants fiscaux. La représentation fiscale par procuration à notre adresse nous permet de :
- agir en tant que premier point de contact avec les autorités fiscales ;
- gérer efficacement la correspondance ;
- éviter les retards causés par des délais non respectés ou des demandes manquées.
Cette approche offre un confort et une efficacité administrative aux entreprises et aux équipes de direction.
Comment RSM Switzerland vous accompagne
RSM Switzerland assiste les entreprises dans les domaines suivants :
- préparation et dépôt des déclarations d’impôt en Suisse ;
- examen et vérification indépendants des déclarations d’impôt préparées en interne ou par des tiers ;
- représentation fiscale auprès des autorités ;
- coordination avec les questions relatives à l’impôt sur les sociétés, aux charges fiscales et aux contrôles fiscaux, le cas échéant.
Nos équipes travaillent de manière intégrée pour garantir la cohérence entre la conformité fiscale, le reporting financier et les interactions avec les autorités fiscales.
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