Impôt sur le bénéfice

								
																												Conseil pratique en matière d'impôt sur le bénéfice et accompagnement en matière de conformité pour les entreprises suisses et internationales

En Suisse, l’impôt sur le bénéfice est prélevé aux niveaux fédéral, cantonal et communal, ce qui se traduit par des taux d’imposition effectifs variables en fonction de la localisation et de la structure de l’entreprise. La gestion de ces différences nécessite une compréhension claire tant des règles fiscales suisses que de leur application pratique.

RSM Switzerland accompagne les entreprises dans tous les aspects liés à l’impôt sur le bénéfice, de la conformité et du reporting à la planification fiscale, en passant par la gestion des risques et les relations avec les autorités fiscales. Nous conseillons aussi bien les PME suisses que les groupes internationaux opérant en Suisse ou à partir de la Suisse.

Comment fonctionne l’impôt sur le bénéfice en Suisse

Imposition fédérale, cantonale et communale

En Suisse, l’impôt sur le bénéfice est prélevé à plusieurs niveaux : fédéral, cantonal et communal. Alors que l’impôt fédéral sur le bénéfice s’applique à un taux légal uniforme, les taux d’imposition cantonaux et communaux varient considérablement en fonction de la localisation de l’entreprise.

En conséquence, le taux d’imposition effectif global des sociétés peut varier considérablement d’un canton ou d’une commune à l’autre, ce qui fait de l’implantation et de la structuration des éléments clés à prendre en compte pour les entreprises.

Taux d’imposition effectifs et déductibilité

Les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu sont généralement déductibles fiscalement, ce qui réduit la charge fiscale effective par rapport aux taux légaux. Le taux effectif final dépend donc de l’interaction entre les taux d’imposition applicables et les éléments déductibles.

Les taux d’imposition des sociétés peuvent varier considérablement selon le canton et la commune où une entreprise est établie. Par conséquent, la localisation du siège social d’une entreprise peut avoir un impact significatif sur sa charge fiscale effective globale.

Pour un aperçu détaillé des taux d’imposition des sociétés par canton en Suisse, veuillez vous reporter à la section XI – Taux d’imposition suisses de notre guide « Doing Business in Switzerland ».

Taux d’imposition des sociétés en Suisse

Les entreprises ayant leur siège social ou un établissement stable en Suisse sont soumises à la fois à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur le capital. Le bénéfice imposable est généralement basé sur le bénéfice comptable de l’entreprise, tandis que le capital imposable correspond aux fonds propres de l’entreprise.

Taux d’imposition sur le revenu

L’impôt sur le revenu des sociétés en Suisse est prélevé à trois niveaux :

Impôt fédéral direct (IFD)
Impôt cantonal
Impôt communal

L'impôt fédéral direct est prélevé à un taux légal de 8,5 % sur le bénéfice après impôts, ce qui correspond à un taux effectif d'environ 7,8 % sur le bénéfice avant impôts.

Les taux d'imposition cantonaux varient en fonction de la législation cantonale, et chaque commune applique son propre coefficient multiplicateur. Par conséquent, le taux effectif global de l'impôt sur le revenu des sociétés peut varier considérablement selon le canton et la commune.

Suite aux récentes réformes fiscales suisses, le taux effectif moyen de l'impôt sur le bénéfice des sociétés se situe généralement entre environ 13 % et 14 %, bien que d'importantes disparités cantonales subsistent. Cela fait du choix de l'implantation un élément clé à prendre en compte lors de la création ou de la restructuration d'une entreprise en Suisse.

Pour plus de clarté et de comparabilité internationale, les taux d'imposition effectifs sont généralement exprimés sur la base du bénéfice avant impôts, plutôt que sur la base des taux légaux appliqués au bénéfice après impôts.

Impôt sur le capital

L'impôt sur le capital est prélevé exclusivement au niveau cantonal et communal et est généralement calculé sur la base des fonds propres de l'etreprise. Les taux de base de l'impôt sur le capital varient considérablement d'un canton à l'autre.

Dans la plupart des cantons, l'impôt sur le capital est imputé sur l'impôt cantonal et communal sur le revenu. Cela signifie qu'une fois que l'impôt sur le revenu dépasse le montant de l'impôt sur le capital, ce dernier est effectivement supprimé. Par conséquent, l'impôt sur le capital concerne principalement les entreprises à faible bénéfice ou déficitaires.

Bien que la suppression des régimes fiscaux spéciaux dans le cadre de la RFFA ait uniformisé l’imposition des sociétés, de nombreux cantons continuent d’appliquer un traitement fiscal préférentiel en matière d’impôt sur le capital pour les participations éligibles, les prêts à long terme ou les brevets. Les sociétés dont l’activité principale consiste à détenir des participations peuvent donc bénéficier de taux d’impôt sur le capital réduit, sous réserve de la pratique cantonale.

Qu'est-ce que le bénéfice imposable des entreprises

Détermination du bénéfice imposable

L'impôt sur le bénéfice des sociétés est généralement basé sur le bénéfice net figurant dans les comptes annuels statutaires établis selon le Code suisse des obligations ou les normes comptables reconnues.

En règle générale, les revenus tels que les intérêts, les redevances et les gains de change sont imposables. Les revenus de dividendes et les plus-values provenant de la vente de participations peuvent être indirectement exonérés au sein d'un groupe. Les revenus provenant de biens immobiliers étrangers ou d’établissements stables étrangers sont généralement exonérés, mais peuvent être pris en compte lors de la détermination du taux d’imposition applicable.

Ajustements par les autorités fiscales

Même lorsque les règles comptables sont correctement appliquées, les autorités fiscales suisses peuvent ajuster le bénéfice imposable sur la base de règles fiscales spécifiques. Les dépenses ne sont généralement déductibles que si elles sont justifiées sur le plan commercial. Les transactions non conformes au principe de pleine concurrence ou les dépenses excessives peuvent donc être contestées.

Incitations fiscales et régimes spécifiques

Patent box et déductions pour la R&D

La plupart des cantons suisses ont mis en place des incitations fiscales telles que des régimes de patent box et des déductions supplémentaires pour les activités de recherche et développement, sous réserve de conditions spécifiques.

Interaction avec l’impôt sur le capital

Dans de nombreux cantons, l’impôt sur le capital peut être réduit ou ne pas être dû lorsque l’impôt sur le revenu des sociétés dépasse le montant calculé de l’impôt sur le capital.

Comment RSM Switzerland accompagne les entreprises en matière d’impôt sur le revenu des sociétés

Conformité fiscale des entreprises

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité fiscale, notamment la préparation et la révision des déclarations fiscales, la documentation et la coordination avec les autorités fiscales cantonales et fédérales.

Planification fiscale et gestion des risques

Nos spécialistes fournissent des conseils en matière de planification fiscale des entreprises, d’optimisation du taux d’imposition effectif, d’identification et d’atténuation des risques, ainsi que sur les implications fiscales des décisions commerciales.

Interaction avec d’autres domaines fiscaux et juridiques

L’impôt sur le revenu des sociétés est étroitement lié à d’autres questions fiscales et juridiques telles que l’imposition des groupes, l’impôt à la source, la provision fiscale, les établissements stables et la fiscalité internationale. Nos équipes travaillent de manière intégrée pour garantir cohérence et efficacité.